Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projets dans le domaine de l'énergie; démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy

OBJECTIF : mobiliser l’instrument de flexibilité afin de financer une partie du plan de relance économique européen et une nouvelle tranche du démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/1007/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

CONTENU : conformément à la concertation budgétaire du 18 novembre 2009 (voir BUD/2009/2002), le Parlement et le Conseil ont décidé, avec la présente décision, de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2010 à hauteur de 195 millions EUR en crédits d'engagement au-delà du plafond de la sous-rubrique 1a des perspectives financières.

Cette somme sera utilisée pour compléter le financement de:

• 120 millions EUR destinés au financement de projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique,
• 75 millions EUR pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy.