Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan

OBJECTIF : conclure un accord de partenariat et de coopération entre l'Union et le Tadjikistan.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/989/CE, Euratom du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part.

CONTENU : après de très lentes négociations, le Conseil a finalement adopté une décision approuvant la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, accord conclu au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Comme tous les accords du même type, l’accord d’une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction, se caractérise par les éléments suivants :

• consolidation et renforcement de la présence de l'Union au Tadjikistan et plus généralement dans la région de l'Asie centrale, tant sur le plan politique et économique que commercial : l'accord encouragera la croissance économique et favorisera le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la stabilité au Tadjikistan et en Asie centrale ;
• incorporation de clauses spécifiques : l'accord UE-Tadjikistan incorpore notamment des clauses sur la lutte contre le terrorisme et contre les armes de destruction massive ;
• coopération : l'accord ouvre la voie à un approfondissement des relations dans un grand nombre de domaines, sur la base de la réciprocité et du partenariat ;
• clause droits de l'homme : l'accord repose sur les principes essentiels que sont le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que la promotion du développement durable et le lien entre les différents outils d'assistance (assistance humanitaire, réhabilitation et développement).

L'accord repose sur 3 piliers: le dialogue politique, la coopération et le commerce, eux-mêmes étayés par des dispositions générales et institutionnelles.

1. dialogue politique: l'Union et le Tadjikistan instaurent un dialogue politique régulier. Ils coopéreront notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, les trafics illicites comme celui de la drogue ;
2. coopération: l'accord comporte des dispositions dans les domaines suivants: coopération socio-économique, financière et commerciale, sciences, technologies et société de l'information, culture, éducation et audiovisuel, réforme de l'État et administration publique, coopération sociale et coopération en matière législative. L'accord prévoit également des engagements et des actions de coopération en matière de réadmission des ressortissants tadjiks, de contrôle de l'immigration clandestine et de lutte contre la drogue et la criminalité organisée. La coopération en matière de démocratie et de droits de l'homme est également intégrée à l'accord. L'assistance mutuelle en matière douanière est couverte par un protocole séparé ;
3. commerce : le commerce des biens et services et des dispositions relatives au commerce et à l'investissement font également l'objet de dispositions spécifiques.

L'accord prévoit en outre une clause de suspension unilatérale s'il est considéré qu'une partie importante de l'accord n'est pas appliquée (ex. : respect de la démocratie, droits de l'homme et principes de l'économie de marché).

Volet institutionnel : l’accord instaure un mécanisme institutionnel pour sa mise en œuvre avec un Conseil de coopération, un Comité de coopération et un Comité parlementaire.

ENTRÉE EN VIGUEUR : l’accord entre en vigueur le 1^er janvier 2010.