Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord de partenariat et de coopération approuvé entre l'Union et le Tadjikistan.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/990/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
CONTENU : l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, et est entré en vigueur le 1er janvier 2010 (voir AVC/2004/0176).
Parallèlement, un protocole à cet accord, en vue de tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 24 juin 2008.
La présente décision vise à approuver ce protocole au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres et à l’appliquer à compter de la même date (01.01.2010).