Instrument d'aide de préadhésion (IAP)

2009/0163(COD)

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport de M. Gabriele ALBERTINI (PPE, IT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).

La commission parlementaire recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (anciennement connue sous le nom de procédure de codécision) reprenne sans modification la proposition de la Commission.