Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 13 au 25 mars 2010 à Doha (Qatar).
Le Parlement invite la Commission et les États membres à considérer le principe de précaution comme le premier principe sur lequel doivent reposer toutes leurs décisions portant sur les documents de travail et les propositions d'inscription des espèces, tout en tenant également compte du principe de l'utilisateur-payeur, de l'approche écosystémique et des principes traditionnels de conservation. Il s'oppose vivement au recours au vote à bulletin secret et regrette que le comité permanent de la CITES n'ait pas présenté de propositions tendant à exclure la possibilité d'y recourir pour l'adoption des décisions de la CITES.
Thon rouge : le Parlement prie la Commission et les États membres de soutenir l'inscription du thon rouge du Nord (Thunnus thynnus ) à l'annexe I de la CITES, si les trois conditions suivantes sont remplies: i) garantie de modification du règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission aboutissant à l'instauration d'une dérogation générale pour le commerce intérieur permettant d'assurer la pérennité de la pêche artisanale côtière; ii) accompagnement financier de l'Union européenne pour les marins et les armateurs touchés par cette décision; iii) renforcement des contrôles et des sanctions pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
La Commission est invitée à à prévoir une indemnisation financière en faveur du secteur de la pêche, susceptible d'être affecté par l'inscription éventuelle du thon rouge du Nord à l'annexe I de la CITES, afin de préserver la pérennité économique du secteur.
Requins : le Parlement salue la proposition, déposée par la Suède au nom des États membres, d'inscrire deux espèces de requin, le requin-taupe commun (Lamna nasus ) et l'aiguillat (Squalus acanthias), à l'annexe II de la CITES. Il invite la Commission et les États membres à apporter leur soutien à cette décision.
La Commission et les États membres sont invités à soutenir l'inscription de cinq espèces de requin à l'annexe II de la CITES, conformément à la proposition des États-Unis d'Amérique.
Ours blanc : le Parlement prie la Commission et les États membres de soutenir le passage de l'ours blanc (Ursus maritimus) de l'annexe II à l'annexe I de la CITES, conformément à la proposition des États-Unis d'Amérique.
Éléphants et ivoire : le Parlement invite la Commission et les États membres à rejeter: i) les propositions de la Tanzanie et de la Zambie tendant à ramener, dans une optique commerciale, l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana) de l'annexe I à l'annexe II de la CITES; ii) toutes les propositions de déclassement concernant les éléphants d'Afrique, sachant que des éléments de plus en plus nombreux tendent à indiquer que l'ensemble de l'Afrique connaît un accroissement du commerce illégal organisé.
La Commission et les États membres sont invités à soutenir la proposition du Kenya, du Ghana, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone, du Togo, du Congo et du Rwanda, tendant à l'inclusion d'une annotation relative aux éléphants d'Afrique tendant à empêcher toute nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ou de déclassement des populations d'éléphants en les faisant passer de l'annexe I à l'annexe II de la CITES, et ce pour une période de vingt ans à compter de la vente exceptionnelle d'ivoire de novembre 2008.
Tigres et grands félins d'Asie : le Parlement salue la proposition de l'Union européenne visant à renforcer la résolution de la CITES relative à la conservation et au commerce du tigre et des autres grands félins d'Asie de l'annexe I. Il invite la Commission et les États membres : i) à soutenir les initiatives visant à lutter contre le commerce illicite des parties et produits des grands félins d'Asie, en portant une attention particulière à l'aide en matière de répression et d'échange d'information ; ii) à soutenir les initiatives visant à réduire la demande de parties et de produits de grands félins d'Asie dans leur population comme dans celles des autres pays.
La Commission et les États membres sont invités à :
Le Parlement rappelle enfin que l'Union européenne est l'un des principaux marchés pour le commerce illégal d'espèces sauvages et que le respect de la législation varie d'un État membre à l'autre. Il demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination des efforts qu'ils déploient pour assurer le respect de la législation de l'Union européenne en matière de commerce d'espèces sauvages.