Résolution sur l'Iran

2010/2504(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Iran.

Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

Démocratie et droits de l'homme : le Parlement exprime de sérieux doutes quant à l'exactitude des résultats des élections de juin 2009 qui ont conduit au maintien du président Ahmadinejad pour un second mandat malgré des signes manifestes de fraude électorale massive. Il estime que la légitimité du président iranien est sérieusement ébranlée.

Le Parlement soutient les aspirations à la démocratie du peuple iranien et déplore que le gouvernement soit incapable de réagir aux revendications justifiées des citoyens iraniens, en particulier la jeune génération. Il condamne énergiquement le recours à la violence à l’encontre de manifestants et demande au gouvernement iranien de respecter totalement le droit de rassemblement pacifique et la liberté d'expression.

Les députés demandent la libération immédiate de toutes les personnes qui ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ou en raison de leurs convictions religieuses ou de leur orientation sexuelle. Ils condamnent la décision des autorités iraniennes d'interdire les contacts avec des organisations non gouvernementales étrangères, en particulier celles qui s'emploient à défendre les libertés et droits civils.

La résolution demande l'abolition de la peine capitale et invite l’Iran à appliquer immédiatement le moratoire des Nations unies sur la peine de mort.

Les députés condamnent également l'action des autorités iraniennes visant à censurer la presse écrite et à brouiller les services de radio, de télévision et Internet, comme la BBC. Ils critiquent vivement les sociétés internationales, en particulier Nokia Siemens, qui fournissent aux autorités iraniennes la technologie nécessaire à la censure et à la surveillance, contribuant ainsi à la persécution et à l'arrestation de dissidents iraniens.

La Commission et le Conseil sont invités à prendre des mesures pour interdire aux sociétés européennes de livrer des technologies de surveillance à des pays, comme l'Iran, dont les gouvernements pourraient les utiliser contre la liberté d'expression.

Dossier nucléaire : tout en reconnaissant les droits de l'Iran à développer son énergie nucléaire à des fins pacifiques, les députés réaffirment que les risques de prolifération du programme nucléaire iranien continuent de préoccuper vivement l'Union européenne et la communauté internationale, comme l'indiquent très clairement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Parlement regrette qu'aucun progrès concret n'ait été enregistré sur des questions clés particulièrement préoccupantes, et demande de nouveau à l'Iran de rétablir la transparence de son programme nucléaire en fournissant des réponses complètes, claires et crédibles à l'AIEA.

La résolution déplore que le gouvernement iranien se soit opposé une nouvelle fois à toutes les tentatives faites pour parvenir à un compromis sur le dossier nucléaire et que le régime iranien cherche à utiliser ce dossier à la fois pour détourner l'attention de la crise que traverse l'Iran et comme manœuvre dilatoire pour éviter un débat au sein du Conseil de sécurité des Nations unies sur de nouvelles sanctions. Les députés considèrent à cet égard que les dernières déclarations du président Mahmoud Ahmadinejad procèdent de ces manœuvres tacticiennes.

Le Conseil est invité à se tenir prêt à s'engager avec l'Iran afin de parvenir à une solution négociée sur la question nucléaire ainsi que sur les questions liées à la sécurité régionale, en tenant compte ce que devraient être les intérêts et préoccupations légitimes de l'Iran en matière de sécurité, y compris les perspectives à long terme d'un Moyen-Orient dénucléarisé sur le plan militaire.

Relations UE-Iran : le Parlement souligne l'importance de la poursuite du dialogue avec l'Iran à tous les niveaux, en particulier avec la société civile. Il  déplore que la partie iranienne ait annulé la visite programmée de la délégation du Parlement européen et exprime l'espoir que le gouvernement et le parlement iraniens reconsidéreront leur position sur les contacts directs.

En ce qui concerne la possibilité d'introduire de nouvelles sanctions ciblées, la résolution demande d'étendre la liste existante des personnes et organisations soumises à l'interdiction de voyager dans l'Union européenne et au gel des actifs aux responsables de la répression et de la limitation de la liberté dans le pays, ainsi qu'aux responsables de la violation des engagements internationaux de l'Iran au regard de la question nucléaire.

Les députés soulignent en outre que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, à la stricte observation par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, ainsi qu'à la fourniture de garanties objectives quant à la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à l'arrêt du soutien de l'Iran au terrorisme.

La Commission est invitée à établir une délégation de l'Union européenne à Téhéran.