Résolution sur la prévention de la traite des êtres humains

2009/2782(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la traite des êtres humains.

Le texte adopté en plénière avait été adopté en tant que résolution commune par les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL.

L'ampleur et la gravité de cette question sont alarmantes, note la résolution: d'après les données chiffrées disponibles, on estime que plusieurs centaines de milliers de personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains, depuis des pays tiers vers l'Union européenne ou sur le territoire même de l'Union. Les profits de cette activité s'élèvent à plusieurs millions d'euros chaque année selon Europol.

L'expérience prouve que le cadre juridique de l’UE - qui repose pour l'heure essentiellement sur la décision-cadre 2002/629/JHA et la directive 2004/81/CE - n'est ni suffisamment efficace, ni correctement mis en œuvre, et que l'Union européenne doit par conséquent prendre des mesures plus énergiques. Le traité de Lisbonne prévoit un renforcement de l'action de l'UE dans le domaine de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, y compris en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le Parlement devra jouer, à cet égard, un rôle à part entière en sa qualité de colégislateur.

La résolution invite le Conseil et la Commission à élaborer des mesures de lutte contre la traite des êtres humains, reposant sur une approche holistique centrée sur les droits de l'homme. L’approche devrait être centrée sur la victime, ce qui implique que toutes les catégories de victimes potentielles doivent être identifiées, ciblées et protégées, une attention particulière devant être accordée aux enfants et aux autres groupes à risque.

Les députés demandent au Conseil et à la Commission de veiller à ce que la lutte contre la traite des êtres humains reste une priorité en période de crise économique et financière, notamment lors de l'élaboration de leurs plans de relance. Ils suggèrent également ; i) de désigner, sous la supervision de la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, un coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains ; ii) de créer une plate-forme permanente, au niveau de l'UE, qui centralise les efforts des institutions, des agences et des organes de l'UE, des services de police, des autorités douanières, des responsables des achats et des organes chargés de faire appliquer la loi, aux niveaux régional et national dans les États membres, ainsi que des organisations internationales et des ONG.

Collecte d'informations : le Parlement invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures en vue de la publication annuelle, par Eurojust, Europol et Frontex, d'un rapport annuel qui sera présenté au Parlement européen et aux parlements nationaux ainsi qu'à la Commission et au Conseil. Ce rapport conjoint devrait encourager les travaux en faveur d'une meilleure compréhension : i) des causes profondes et des facteurs susceptibles de faciliter la traite des êtres humains; ii) des tendances actuelles s'agissant des victimes, des trafiquants, des clients et des réseaux criminels ainsi que leurs modes opératoires;  iii) des itinéraires, des circonstances locales qui, dans les pays de destination, favorisent le recours aux services fournis par les victimes de la traite, et des différentes formes d'exploitation.

Prévention : les députés demandent que soient menées de larges campagnes d'information et de sensibilisation ciblant à la fois les victimes potentielles de la traite des êtres humains et les clients potentiels des services fournis par ces victimes. Ils invitent les États membres à élaborer des programmes éducatifs ciblés de sensibilisation, conçus pour attirer l'attention des enfants sur les pièges qui peuvent facilement mener à la traite.

Poursuites judiciaires : le Parlement demande à ce que soit adopté, dans les meilleurs délais, un cadre juridique complet et cohérent, incluant notamment des politiques de lutte contre la cybercriminalité liée à la traite. Il appelle la Commission et les États membres à prendre en compte, lors de l'élaboration de toute proposition future d'instrument législatif dans ce domaine, les éléments suivants:

  • le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;
  • des mesures supplémentaires devraient viser la protection des victimes, en faisant notamment en sorte que l'assistance soit inconditionnelle, que le fait qu'une victime ait consenti à son exploitation ne soit jamais pris en compte, et que les victimes aient droit à une assistance, qu'elles soient ou non disposées à collaborer dans le cadre de procédures pénales;
  • toutes les dispositions en matière de compétence juridictionnelle devraient être coordonnées avec le projet de décision-cadre relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales.

La résolution invite le Conseil, la Commission et les États membres à prendre des mesures afin d'améliorer, au niveau opérationnel, la coopération entre des organes de l'Union européenne comme Eurojust et Europol. Elle demande en outre à Frontex ainsi qu'aux autorités nationales de contrôle des frontières, de définir des pratiques communes afin de sensibiliser leurs agents à la question de la traite. Enfin, elle lance un appel en faveur de la conclusion d'accords globaux avec des pays tiers.

Protection, soutien et assistance apportés aux victimes : le Parlement demande que les victimes reçoivent toute l'aide possible dès lors qu'elles sont reconnues comme telles, notamment:

  • l'octroi, au minimum, d'un permis de séjour temporaire, que la victime soit ou non disposée à collaborer dans le cadre de procédures pénales, et un accès simplifié au marché du travail, y compris par le biais de formations et d'autres formes de reconversion professionnelle ;
  • l'accès à un hébergement convenable et sûr ainsi qu'à des services d'aide spécialisée, notamment le versement d'une allocation alimentaire/de subsistance, l'accès à un traitement médical d'urgence, la possibilité de recourir à des services de conseil, de traduction et d'interprétation le cas échéant, une aide pour prendre contact avec la famille et les amis, et l'accès à l'éducation pour les enfants;
  • une politique simplifiée de regroupement familial pour les victimes, en particulier lorsque cela s'avère nécessaire pour leur protection.

Les députés demandent enfin que soient élaborés des programmes d'aide et de protection spécifiques à l’intention victimes particulièrement vulnérables telles que les enfants et les femmes, et que les victimes bénéficient de l'aide de professionnels, y compris d'une assistance juridique gratuite.