Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP

2010/2529(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur une proposition de résolution déposée conformément à l'article 84, paragraphe 3, du Règlement par la commission de l'emploi et des affaires sociales sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP (COM(2009)0577).

La proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix plus tard dans la journée.