Suite au débat qui a eu lieu le 11 février 2010 sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP (voir COM(2009)0577), le Parlement a adopté une résolution sur le même sujet préparée par sa commission de l’emploi et des affaires sociales.
Le Parlement rappelle tout d’abord qu’il s’est déjà penché sur le sujet dans le cadre d’une résolution adoptée le 6 juillet 2006 sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguille (voir INI/2006/2015). Reconnaissant que la proposition de directive du Conseil reprend les plus importantes des conclusions de cette même résolution, le Parlement se félicite de ce que la Commission ait demandé l'avis du Parlement sachant que cet accord-cadre, accordant lui-même une grande attention à ce problème depuis de nombreuses années. Il recommande dès lors l'adoption et la mise en application urgente des mesures définies dans la proposition de directive, étant donné que pour les travailleurs en question, plus de 5 ans se sont écoulés depuis que ce problème très grave a été porté à l'attention de la Commission.
Les députés rappellent que, selon les experts, plus d'un million de blessures par piqûre d'aiguille surviennent chaque année dans l’Union européenne, laissant des séquelles psychologiques et émotionnelles importantes, même si aucune infection n'est contractée par la suite. Ils indiquent que les blessures par piqûre d'aiguille peuvent entraîner la transmission de plus de 20 virus potentiellement mortels, dont le virus de l'hépatite B et de l'hépatite C, et le VIH/sida, et qu'elles posent par conséquent un grave problème de santé publique.
Ils soulignent en outre que les blessures par piqûre d'aiguille et les autres blessures par instruments médicaux tranchants représentent l'un des risques les plus courants et les plus graves pour le personnel de santé dans toute l'Europe, et que le personnel hospitalier et les professionnels de santé risquent souvent d'être victimes d'infections causées par ce type de blessures. Or, il existe des études qui montrent qu'il est possible d'éviter la plupart de ces blessures en améliorant la formation et les conditions de travail et en généralisant l'usage d'instruments médicaux plus sûrs dotés de mécanismes de protection intégrés.
Dans ce contexte, les députés se félicitent de l'accord-cadre conçu dans le contexte d'une coopération sur un pied d'égalité entre l'HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics), que la Commission considère comme des partenaires sociaux européens dans le secteur hospitalier et sanitaire. Ils se félicitent en particulier de ce que l'accord-cadre comporte une clause arrêtant des "normes minimales", sans préjudice des dispositions nationales et communautaires existantes et futures qui seraient plus favorables aux travailleurs. Ils rappellent que les États membres et/ou les partenaires sociaux restent libres d'adopter des mesures supplémentaires dans ce contexte.
Enfin, le Parlement invite la Commission à :