OBJECTIF : conclure un accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la présente proposition vise à conclure, au nom de l’Union européenne, un accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique, d'autre part.
L’accord intérimaire dont les négociations se sont achevées le 23 novembre 2007 avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la République des Îles Fidji, n'a pas encore été formellement conclu. Pour en connaître le contenu et la teneur matérielle, se reporter au résumé du document annexé à la procédure du 26/06/2009 (doc. Conseil 5558/2009).
Le traité de Lisbonne étant entré en vigueur le 1er décembre 2009, les procédures devant être suivies par l'Union afin de conclure l'accord sont régies par l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit que le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord après approbation du Parlement européen.