Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement EEA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence. Elle indique qu’en 2008, l’Agence a réaménagé les locaux qu’elle loue pour un coût total de 147.000 EUR sans appels d’offres. Or, une procédure de passation de marchés aurait dû être organisée pour l’adjudication de ces travaux. La Cour indique par ailleurs que des éclaircissements devraient être apportés à certaines conventions de subventions (notamment, pour le calcul des prestations horaires) ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que, dans le cadre des procédures de passation de marchés pour le réaménagement de ses locaux, elle a considéré qu’une procédure ouverte n’était pas appropriée puisque le contrat de location qui la liait à son bâtiment stipulait que l’autorisation du bailleur était obligatoire pour tous travaux importants de construction. À l’avenir, cette situation sera modifiée. Pour ce qui concerne le calcul des coûts, l’Agence indique qu’elle a, depuis lors, donné des instructions précises à tous les consortiums avec lesquels elle travaille, pour clarifier la situation. Elle indique qu’elle prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que les variations entre les coûts imputés et les coûts estimés dans le cadre des plans de mise en œuvre soient expliquées de façon plus claire.