OBJECTIF : présentation du
rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l’Agence européenne
pour l’évaluation des médicaments (EMEA).
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de
trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les
opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.
Le rapport inclut parallèlement
une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une
analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la
gestion financière et budgétaire de l’Agence. Elle indique qu’à nouveau,
les montants des crédits budgétaires reportés et annulés ont
respectivement atteint 36 millions EUR et 9,7 millions EUR. Comme pour
les années précédentes, le niveau élevé des crédits reportés pour les
dépenses de fonctionnement (21,4 millions EUR), serait principalement
imputable à des dépenses dans le domaine informatique. Pour la Cour, une telle situation, qui dure maintenant depuis plusieurs années, est contraire au
principe d'annualité. L'Agence doit donc prendre les mesures nécessaires
pour remédier à cette déficience. La Cour précise, par ailleurs, que l'Agence applique depuis longtemps une politique consistant à conclure des
contrats de change à terme pour l'exercice suivant, de manière à
protéger 50% de son budget de fonctionnement contre les fluctuations
défavorables du taux de change de la livre sterling. Comme le cours de
clôture pour 2008 utilisé pour l'établissement des états financiers
était largement supérieur au cours prévu lors de l'établissement du
contrat (fin août 2008), l’Agence a inscrit dans son compte de capital
un montant de 8,7 millions EUR correspondant à une variation négative de
la juste valeur. Pour la Cour, il est urgent que l’Agence revoie sa
politique de risques de change. Enfin, la Cour indique que, comme ce fut le cas l'année dernière, l'audit des procédures de mise en
concurrence a fait apparaître de larges insuffisances ainsi que des
faiblesses procédurales pour la passation de marchés. L'Agence devrait
dès lors résoudre ces problèmes récurrents ;
- Réponses de l’Agence :
l’Agence prend acte des observations de la Cour en matière de non respect du principe d’annualité et précise qu’elle fera tout ce qui
est en son pouvoir pour améliorer la situation. Pour ce qui est du
risque de change, l'Agence indique qu’elle a chargé un groupe de travail
de se pencher sur la question en vue de trouver une solution dès 2010.
Enfin, en ce qui concerne les faiblesses observées en matière de
procédures de marchés, elle indique qu’elle a pris des mesures pour
améliorer la mise en œuvre des procédures d'appel d'offres ainsi que les
contrôles y afférents.