OBJECTIF : présentation du
rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 d’EUROJUST.
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière de l’agence au 31
décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie
pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations
sous-jacentes aux comptes annuels d’EUROJUST sont légales et régulières dans
tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.
Le rapport inclut parallèlement
une partie chiffrée sur les montants de dépenses d’EUROJUST ainsi qu’une
analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses d’EUROJUST :
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion
financière et budgétaire d’EUROJUST. La Cour note que si le montant des crédits reportés à l’exercice suivant, soit 3,5 millions EUR, est certes moins
élevé qu’en 2007 (13% des crédits budgétaires définitifs, au lieu de
25%), cela reste toutefois trop élevé. Elle note également que les
crédits reportés de l’exercice précédent, puis annulés (1 million EUR,
soit 25% des crédits reportés) restent également élevés, ce qui est
contraire au principe d’annualité. Comme par le passé, la Cour note à nouveau un taux élevé de postes vacants (26%), ce qui serait révélateur
d’insuffisances affectant la planification et la mise en œuvre des
procédures de recrutement. Elle note également qu’une part important des
crédits opérationnels a été utilisée pour augmenter (de 238%) les
crédits destinés au personnel intérimaire, ce qui est contraire au
principe de spécialité. S’agissant de la passation des marchés, la
valeur de ceux-ci n'avait, dans la plupart des cas, pas été évaluée
avant le lancement de la procédure. L’analyse comptable a notamment
montré des déficiences récurrentes et parfois graves dans le suivi des
contrats et dans la planification des opérations de passation de marchés
(ex. : prolongation irrégulière de contrats notamment au-delà de la
durée autorisée). Cette situation, qui a déjà fait l'objet
d’observations dans les rapports 2005, 2006 et 2007 de la Cour des comptes, remettrait sérieusement en question les capacités de collaboration des
différents services impliqués et impliquerait que l'ordonnateur ne
remplirait pas pleinement son rôle de contrôle. Enfin, la Cour note encore des problèmes dans la sélection du personnel. Dans un cas, notamment, une
personne a été nommée chef d’unité alors qu’elle ne remplissait pas les
conditions minimales requises sur le plan de l’expérience
professionnelle. La transparence et le caractère non discriminatoire du
traitement des candidats externes et internes ne semblent donc pas
garantis ;
- Réponses de l’Agence :
EUROJUST indique que l'annulation du million EUR serait imputable pour
moitié à des facteurs externes, liés aux obligations et à la
coordination du travail en relation avec les dossiers des États
d’accueil. L’agence indique qu’elle s’attachera à l’avenir à obtenir une
image plus claire des besoins extérieurs afin de réduire les annulations
de crédits. En ce qui concerne les transferts de crédits, EUROJUST
précise que le nombre de personnels intérimaires a été considérablement
réduit, et que la nécessité de procéder à des transferts de crédits a,
en conséquence, diminué de manière spectaculaire. Un transfert aussi
important ne sera donc plus nécessaire en 2009. En ce qui concerne enfin
les procédures de recrutement, EUROJUST précise que la situation évoquée
par la Cour a été régularisée depuis, et qu’une nouvelle procédure de
recrutement a été lancée en 2009.