OBJECTIF : présentation du
rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne pour
la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des
États membres (Agence FRONTEX).
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de
trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les
opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.
Le rapport inclut parallèlement
une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une
analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la
gestion financière et budgétaire de l’Agence. La Cour précise ainsi qu’en 2008, le budget de l’Agence avait augmenté de 29 millions EUR, soit
de près de 69% par rapport à l’exercice précédent mais qu’un montant
équivalent (30,3 millions EUR) avait dû être reporté et que 13 millions
EUR avaient dû être annulés. Pour la Cour ceci montre que l’Agence n’a pas été en mesure de gérer une augmentation aussi importante de son budget. La Cour note en outre que près de 17 millions EUR avaient été versés sur la base de décisions
unilatérales d’octroi d’une subvention, signées uniquement par l’Agence.
Or, les règles en vigueur pour les agences ne prévoient pas ce type
d’instrument (les subventions doivent être couvertes par des conventions
écrites entre l'Agence et le bénéficiaire). La Cour signale encore des engagements juridiques contractés avant les engagements budgétaires
correspondants ainsi que de nombreux engagements a posteriori
inscrits dans le registre des exceptions. S’agissant des procédures de
recrutement contrôlées, la Cour indique que les critères de sélection
n’avaient pas été pleinement respectés, ce qui laisse penser que les
procédures de recrutement manquaient de transparence. Enfin, la Cour précise que l’Agence n’a pas établi de programme de travail pluriannuel et que son
programme de travail annuel ne correspondait pas à son budget ;
- Réponses de l’Agence :
en matière budgétaire, l’Agence rétorque qu’elle n’avait disposé de
suffisamment de temps pour mettre en œuvre les activités nouvelles liées
à l’accroissement considérable de son budget. Des progrès substantiels
sont prévus en 2009 et dans les années à venir. L’Agence précise qu’elle
a procédé à des améliorations notables de ses états financiers annuels
finals ainsi qu’en matière de contrôle de ses dépenses. Elle a en outre
pris un certain nombre de mesures avec certains États membres et les
autorités de surveillance des frontières pour éviter l’inscription de
certaines subventions dans le registre des exceptions. Á cet effet,
l’Agence indique que l’introduction de mesures visant à réduire le
nombre d’exceptions en 2008 a conduit à une diminution significative du
nombre de ces dernières. De fin janvier à mai 2009, le nombre
d’exceptions a diminué de 50% par rapport à la même période de l’année
précédente. L’Agence a également mené des actions visant à améliorer le
mode de recrutement de son personnel. Enfin, l’Agence signale que pour
2009, elle a adopté un plan pluriannuel pour la période 2010-2013. Des
efforts supplémentaires ont, par ailleurs, été déployés pour assurer une
cohérence entre le programme de travail annuel, le budget et le tableau
des effectifs.