Décharge 2008: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

2009/2128(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Agence FRONTEX).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.

Le rapport inclut parallèlement une partie chiffrée sur les montants de dépenses de l’Agence ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence :

  • Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la gestion financière et budgétaire de l’Agence. La Cour précise ainsi qu’en 2008, le budget de l’Agence avait augmenté de 29 millions EUR, soit de près de 69% par rapport à l’exercice précédent mais qu’un montant équivalent (30,3 millions EUR) avait dû être reporté et que 13 millions EUR avaient dû être annulés. Pour la Cour ceci montre que l’Agence n’a pas été en mesure de gérer une augmentation aussi importante de son budget. La Cour note en outre que près de 17 millions EUR avaient été versés sur la base de décisions unilatérales d’octroi d’une subvention, signées uniquement par l’Agence. Or, les règles en vigueur pour les agences ne prévoient pas ce type d’instrument (les subventions doivent être couvertes par des conventions écrites entre l'Agence et le bénéficiaire). La Cour signale encore des engagements juridiques contractés avant les engagements budgétaires correspondants ainsi que de nombreux engagements a posteriori inscrits dans le registre des exceptions. S’agissant des procédures de recrutement contrôlées, la Cour indique que les critères de sélection n’avaient pas été pleinement respectés, ce qui laisse penser que les procédures de recrutement manquaient de transparence. Enfin, la Cour précise que l’Agence n’a pas établi de programme de travail pluriannuel et que son programme de travail annuel ne correspondait pas à son budget ;
  • Réponses de l’Agence : en matière budgétaire, l’Agence rétorque qu’elle n’avait disposé de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les activités nouvelles liées à l’accroissement considérable de son budget. Des progrès substantiels sont prévus en 2009 et dans les années à venir. L’Agence précise qu’elle a procédé à des améliorations notables de ses états financiers annuels finals ainsi qu’en matière de contrôle de ses dépenses. Elle a en outre pris un certain nombre de mesures avec certains États membres et les autorités de surveillance des frontières pour éviter l’inscription de certaines subventions dans le registre des exceptions. Á cet effet, l’Agence indique que l’introduction de mesures visant à réduire le nombre d’exceptions en 2008 a conduit à une diminution significative du nombre de ces dernières. De fin janvier à mai 2009, le nombre d’exceptions a diminué de 50% par rapport à la même période de l’année précédente. L’Agence a également mené des actions visant à améliorer le mode de recrutement de son personnel. Enfin, l’Agence signale que pour 2009, elle a adopté un plan pluriannuel pour la période 2010-2013. Des efforts supplémentaires ont, par ailleurs, été déployés pour assurer une cohérence entre le programme de travail annuel, le budget et le tableau des effectifs.