OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2008 de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM.
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs pour l’année considérée.
La Cour ne fait aucun commentaire sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence. En effet, en l'absence d'un budget autonome, l'Agence est, de fait, intégrée à la Commission. La Cour soulève uniquement la question de savoir si cette situation nécessite de conserver l'Agence sous sa forme et son organisation actuelles.