La commission du développement
régional a adopté un rapport d’initiative de Ricardo CORTÉS LASTRA (S&D,
ES) sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des
objectifs de Lisbonne et de la
stratégie UE 2020.
La politique de cohésion et
la stratégie de Lisbonne : les députés font remarquer que parmi les
dotations au titre du programme 2007-2013, environ 228 milliards EUR ont été
alloués aux priorités de Lisbonne. Au cours de la période 2000-2006, malgré
l’absence d'un mécanisme d'affectation, il y avait déjà un lien fort entre
les politiques de cohésion et la stratégie de Lisbonne puisque 10,2 milliards
EUR ont été investis dans la recherche et l’innovation.
La commission parlementaire
considère toutefois que la stratégie de Lisbonne originale, basée uniquement
sur la méthode ouverte de coordination, n’était pas en mesure de remplir
ses objectifs et que ce n’est qu’une fois qu’elle a été liée à la
politique de cohésion que de véritables résultats ont été atteints. Elle
souligne que cette erreur devrait être évitée dans la proposition de
stratégie UE 2020.
Les députés demandent à la
Commission d'évaluer l’impact territorial de l’allocation de ressources du
fonds structurel à la stratégie de Lisbonne, et l’invitent à présenter une
proposition concernant des indicateurs d’évaluation avant 2012.
Les principales constatations formulées
dans le rapport sont les suivantes :
- la faiblesse de la
gouvernance à plusieurs niveaux était une des principales limites de
la stratégie de Lisbonne, les autorités régionales et locales ainsi que
la société civile n’étant pas suffisamment engagées dans la conception,
la mise en œuvre, la communication et l’évaluation de la stratégie. Les
députés recommandent à l’avenir une plus grande intégration de ces
acteurs à tous les niveaux;
- lorsque le principe du
partenariat a été appliqué à la stratégie de Lisbonne, il a renforcé
le sentiment d’appropriation des objectifs par les autorités locales et
régionales ainsi que par les acteurs économiques et sociaux. Il est
demandé à la Commission de mieux contrôler l’application du principe de
partenariat dans les États membres;
- il existait un manque de
synergies entre les cadres de référence stratégique nationaux et les
programmes nationaux de réforme en vertu de la stratégie. Les
députés recommandent un dialogue régulier et plus soutenu à tous les
niveaux, y compris au niveau communautaire, entre les administrations
responsables de la politique de cohésion et de la stratégie de Lisbonne
et les partenaires concernés par ces thèmes;
- le potentiel des instruments
d’ingénierie financière, notamment JEREMIE et JESSICA, devrait être
renforcé afin d’assurer un meilleur soutien au potentiel commercial des
PME en particulier. Les députés recommandent de simplifier les règles
d’accès et de gestion des dotations de fonds alloués par ces instruments
financiers, afin d’encourager leur utilisation par les bénéficiaires.
Politique de cohésion et UE
2020 : les députés estiment que la politique de cohésion doit faire
partie intégrante de la stratégie UE 2020, car la politique de cohésion
est incluse dans le traité de Lisbonne. Ils considèrent toutefois que la
proposition de stratégie UE 2020 ne reflète pas suffisamment les différents
niveaux de développement des régions et des États membres et ne met dès lors
pas assez l’accent sur la cohésion économique dans l’UE élargie.
La commission parlementaire se
félicite de la reconnaissance du rôle que les fonds structurels ont joué dans
la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020. Elle souligne néanmoins
que la politique de cohésion n’est pas uniquement une source de dotations
financières stables mais également un puissant instrument de développement
économique pour toutes les régions d’Europe. Elle insiste sur le fait
qu’une politique de cohésion forte et bien financée, recouvrant toutes les
régions d’Europe, doit être un élément clé de la stratégie UE 2020. Elle
rejette toutes les tentatives de renationaliser la politique de cohésion et
demande que la dimension régionale soit pleinement soutenue lors du réexamen
du budget de l’UE.
Le rapport formule les
recommandations suivantes :
- si les priorités de la
politique de cohésion devraient être alignées avec les objectifs de la
stratégie UE 2020, une flexibilité suffisante devrait toutefois être
conservée afin de répondre aux spécificités de chaque région et
d’aider les régions les plus faibles et les plus sinistrées à surmonter
leurs difficultés socio-économiques, leurs handicaps naturels et à
réduire les inégalités;
- le système de gouvernance
devrait être amélioré par rapport à la stratégie de Lisbonne :
le rapport recommande qu’il soit conçu et mis en œuvre selon le principe
de la gouvernance à plusieurs niveaux, notamment grâce aux instruments
de la politique de cohésion, afin de garantir un plus grand engagement
des autorités locales et régionales ainsi que des acteurs de la société
civile;
- la stratégie UE 2020 doit
faire partie intégrante de la réalisation des objectifs de la
cohésion territoriale. Une dimension territoriale renforcée dans la
stratégie, qui tiendrait compte des spécificités et des différents
niveaux de développement de chaque région d’Europe, conduira à un plus
grand sentiment d’appropriation des objectifs de la stratégie à tous les
niveaux ;
- il est indispensable de
garantir une information statistique partagée ainsi qu’une
capacité de lecture des indicateurs, y compris au niveau local et
régional;
- les villes ont un rôle
clé à jouer dans la réalisation des buts de la stratégie UE 2020. Les
députés insistent pour que leur expérience et leur contribution soient prises
en compte dans la mise en œuvre des priorités, notamment en ce qui
concerne les changements climatiques et démographiques, l'intégration
sociale ainsi que les investissements dans le développement économique
durable, l'énergie, les transports, la gestion de l'eau, les soins de
santé, la sécurité publique, etc.;
- la Commission devrait
présenter des propositions concrètes pour créer des synergies entre
la politique de cohésion et les politiques sectorielles existantes en
suivant une approche intégrée;
- l’Union devrait continuer à
utiliser en tant que principaux mécanismes de financement le Fonds de
cohésion et les fonds structurels. Les députés estiment qu’il n’est pas
nécessaire de créer de nouveaux fonds thématiques distincts pour
remplir les objectifs de la stratégie UE 2020, mais jugent plutôt qu’il
convient de les inclure dans les politiques de cohésion et de
développement rural;
- une approche simplifiée
de l’usage des fonds structurels dans le futur cadre réglementaire devrait
être adoptée ;
- la Commission devrait réévaluer
annuellement les priorités établies dans le cadre de la stratégie UE
2020 basée sur les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de cette
stratégie.
Les députés appellent la
Commission à présenter au Parlement dans les meilleurs délais un programme de
travail structuré pour la mise en œuvre de la stratégie. Ils exigent en outre
qu’un document de travail clair établissant les relations entre la stratégie
et la politique de cohésion soit rédigé.