Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Décharge 2008: L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

2009/2119(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier d'EUROJUST pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses d’EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • reports de crédits : le Conseil se réjouit que le montant des crédits reportés sur l'exercice suivant a diminué mais demande instamment à EUROJUST de réduire encore les reports afin d'éviter l'annulation d'importants montants reportés, mais non utilisés, à la fin de l'exercice suivant ;
  • procédures de recrutement : le Conseil encourage EUROJUST à accélérer encore ses procédures de recrutement et à pourvoir les postes vacants en fonction des crédits budgétaires disponibles, pour éviter d'avoir à employer du personnel intérimaire. Le Conseil invite également EUROJUST à garantir une totale transparence dans ses procédures de sélection du personnel et un traitement non discriminatoire des candidats ;
  • passation de marchés : le Conseil invite EUROJUST à remédier aux déficiences persistantes constatées dans le suivi des contrats et la planification des opérations de passation de marchés.