Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• engagements juridiques avant engagements budgétaires : le Conseil se félicite des mesures prises par l'Agence pour introduire un système d'établissement du budget par activités et renforcer le contrôle de son cycle de dépense. Toutefois, il note avec préoccupation la découverte par la Cour, également en 2008, de certains cas d'engagements juridiques qui ont été contractés avant les engagements budgétaires correspondants. Le Conseil engage l'Agence à intensifier ses efforts, notamment à destination des acteurs financiers, afin de prévenir ce type de grave irrégularité à l'avenir ;
• meilleure planification budgétaire : le Conseil rappelle que certaines pratiques, comme un taux élevé d'annulation des crédits de paiement, notamment pour des activités opérationnelles, et un nombre élevé de virements prouvent la nécessité d'efforts plus efficaces pour améliorer la gestion et la planification des ressources opérationnelles, humaines, budgétaires et financières de l'Agence. Le Conseil renouvelle donc son appel à l'Agence pour que celle-ci remédie à cette situation sans plus attendre ;
• programme de travail et indicateurs de performance : le Conseil note que l'Agence est actuellement en train de développer des indicateurs de performance clés pour ses activités et il attend par conséquent plus de rigueur dans un avenir immédiat en matière de fixation des programmes de travail requis, en ayant soin de relier ceux-ci aux prévisions financières.