Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• reports de crédits: le Conseil constate que le niveau des reports reste élevé et invite le Centre à intensifier ses efforts pour améliorer la planification et la mise en œuvre du budget afin de se conformer strictement au principe budgétaire d'annualité ;
• procédure de recrutement : le Conseil demande au Centre de remédier aux insuffisances constatées par la Cour en ce qui concerne les procédures de recrutement ;
• accès du personnel à certains services : le Conseil salue les efforts consentis pour parvenir à un accord facilitant l'accès du personnel aux services publics et privés dans l’État du siège du Centre et invite le Centre à suivre de près la mise en œuvre des mesures convenues.