Décharge 2008: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

2009/2128(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • reports de crédits : conscient que l'Agence n'avait pas la capacité d'absorber l'important accroissement de son budget en 2008, ni de mettre en œuvre des activités nouvelles pour utiliser les crédits additionnels mis à disposition sous des délais très brefs, le Conseil est d'autant plus préoccupé par le montant élevé des crédits reportés par l'Agence sur l'exercice suivant. Il rappelle l'obligation de procéder à un dégagement plutôt que de reporter des crédits engagés pour des opérations entretemps clôturées ;
  • engagements juridiques sans engagements budgétaires : le Conseil invite l'Agence à s'assurer que les subventions sont couvertes par des conventions écrites qui doivent être signées à la fois par l'Agence et par les bénéficiaires avant que les actions concernées ne commencent. Comme pour les exercices précédents, le Conseil demande à l'Agence de respecter strictement les dispositions du règlement financier, sans exception, en établissant les engagements budgétaires avant de contracter des engagements juridiques ;
  • procédures de recrutement : le Conseil demande à l'Agence d'adopter les modalités d'application de son statut et de veiller à la transparence et au caractère non discriminatoire de ses procédures de sélection du personnel ;
  • programme de travail : le Conseil déplore les incohérences signalées par la Cour entre les programmes de travail de l'Agence et les prévisions financières. Il encourage l'Agence à mettre en place un système d'établissement du budget par activités, qui faciliterait la révision en temps utile du programme de travail en fonction des modifications du budget.