S'appuyant sur le compte de
gestion de l'exercice 2008 et le bilan financier au 31 décembre 2008 de l'entreprise
commune SESAR, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes
annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2008, accompagné des réponses
de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au
Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’entreprise
commune sur l'exécution de son budget 2008.
Il se félicite que la Cour
estime que, d'une part, les comptes annuels de l'entreprise commune
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation
financière de celle-ci au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats de ses
opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et
que, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31
décembre 2008 sont légales et régulières dans tous leurs aspects
significatifs.
Le Conseil estime toutefois que
les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent
un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de
délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :
- respect des principes
budgétaires applicables : tout en tenant compte du fait que
l'entreprise commune a été instituée récemment et qu'elle a commencé à
exercer ses activités de manière autonome le 10 août 2007, le Conseil
l'invite à se conformer aux dispositions financières en vigueur ainsi
qu'aux principes budgétaires d'annualité et d'équilibre. Il convient
aussi d'accorder l'attention requise à la présentation de budgets qu'il
est possible d'exécuter, afin d'éviter une sous-utilisation des crédits,
ainsi qu'à l'adoption de tableaux des effectifs dans les délais.
L'entreprise commune devrait compléter son règlement financier, en
particulier les dispositions relatives à l'exécution du budget et à la
présentation des comptes, aux procédures de passation des marchés ainsi
qu'à la fonction d'audit interne, afin qu'il soit conforme au règlement
financier-cadre des organismes communautaires. L'entreprise commune
devrait également adopter des modalités d'application pertinentes pour
son règlement financier
- insuffisances dans le
contrôle interne de l’entreprise commune : le Conseil note avec
préoccupation les constatations de la Cour concernant les diverses
insuffisances présentées par les systèmes de contrôle interne et demande
à l'entreprise commune de remédier à ces insuffisances sans
tarder ;
- politique comptable :
le Conseil appelle l’entreprise commune à élaborer une politique
comptable concernant les actifs générés lors de la phase de
développement du projet SESAR ;
- rapport annuel d’activités :
le Conseil appelle également l’entreprise commune à prêter l'attention
voulue au contenu du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune, ainsi
qu'à son adoption dans les délais, conformément aux observations de la
Cour.