Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone

2009/2228(INI)

Le Conseil a pris acte des résultats de deuxième manifestation de haut niveau sur les technologies de l'information et de la communication pour l'efficacité énergétique qui a eu lieu à Bruxelles les 23 et 24 février. Le 9 octobre 2009, la Commission a adopté une recommandation sur ce sujet.

Il est recommandé, entre autres, au secteur des technologies de l'information et des communications de :

  • s'engager à procéder à une décarbonisation graduelle aboutissant à une réduction mesurable et vérifiable de l'intensité énergétique et des émissions de carbone de tous les processus contribuant à la production, au transport et à la commercialisation des équipements et composants TIC;
  • participer à un exercice qui doit être lancé par la Commission européenne et consister à: a) élaborer un cadre pour mesurer ses performances énergétiques et environnementales, dont le secteur devra fournir les données de référence d'ici à 2010; b) adopter et appliquer, d'ici à 2011, des méthodes communes à cette fin; c) définir, d'ici à 2011, des objectifs en matière d'efficacité énergétique qui visent à dépasser, d'ici à 2015, les objectifs de l'UE pour 2020. d) établir une feuille de route dans les trois mois suivant l'adoption de la recommandation, puis des rapports annuels;
  • collaborer avec la Commission européenne afin d'élaborer un cadre de contrôle et de vérification permettant de déterminer si et comment les entreprises peuvent atteindre individuellement les objectifs de réduction de l'intensité énergétique et des émissions de carbone;
  • recenser les solutions TIC permettant d'améliorer les performances environnementales et énergétiques des bâtiments existants et nouveaux ;
  • élaborer un cadre systématique afin de fournir à tous les usagers potentiels des données complètes, comparables et fiables sur la consommation d'énergie et les émissions de carbone des opérations et services de fret et de transport.

Les États membres sont invités à :

  • convenir, d'ici à la fin de 2010 au plus tard, d'une spécification fonctionnelle minimale commune pour les systèmes de relevé intelligents visant à fournir aux consommateurs des informations sur leur consommation d'énergie et des moyens perfectionnés de la gérer; et à fixer, d'ici à la fin de 2012 au plus tard, un calendrier cohérent pour le déploiement de systèmes de relevé intelligents;
  • adopter et mettre en œuvre des pratiques en matière de marchés publics qui tirent parti du poids de la demande du secteur public pour promouvoir la dématérialisation des biens et services TIC;
  • encourager l'utilisation de la simulation et de la modélisation énergétiques dans l'enseignement et la formation professionnels dans des secteurs sensibles, notamment les suivants: a) architectes, constructeurs et installateurs; b) auditeurs énergétiques; c) logistique et transport de marchandises ou de voyageurs; d) services publics, planification et fonctions politiques;
  • poursuivre les stratégies de déploiement d'une infrastructure à haut débit fiable pour faciliter le contrôle et la gestion de la consommation, de la distribution et de la production d'énergie, y compris des énergies renouvelables et l'introduction de systèmes à l'échelle communautaire comme les relevés intelligents, les réseaux intelligents et les villes intelligentes;
  • avoir recours à des plateformes numériques ouvertes pour faciliter une approche intégrée de l'urbanisme ;
  • informer la Commission des mesures prises en réponse à la présente recommandation dans les douze mois suivant sa publication, puis une fois par an.