Le Conseil a pris acte des
résultats de deuxième manifestation de haut niveau sur les technologies de
l'information et de la communication pour l'efficacité énergétique qui a eu
lieu à Bruxelles les 23 et 24 février. Le 9 octobre 2009, la Commission a
adopté une recommandation sur ce sujet.
Il est recommandé, entre
autres, au secteur des technologies de l'information et des communications
de :
- s'engager à procéder à une
décarbonisation graduelle aboutissant à une réduction mesurable et
vérifiable de l'intensité énergétique et des émissions de carbone de tous
les processus contribuant à la production, au transport et à la
commercialisation des équipements et composants TIC;
- participer à un exercice qui
doit être lancé par la Commission européenne et consister à: a) élaborer
un cadre pour mesurer ses performances énergétiques et
environnementales, dont le secteur devra fournir les données de
référence d'ici à 2010; b) adopter et appliquer, d'ici à 2011, des
méthodes communes à cette fin; c) définir, d'ici à 2011, des objectifs
en matière d'efficacité énergétique qui visent à dépasser, d'ici à 2015,
les objectifs de l'UE pour 2020. d) établir une feuille de route dans
les trois mois suivant l'adoption de la recommandation, puis des
rapports annuels;
- collaborer avec la Commission
européenne afin d'élaborer un cadre de contrôle et de vérification
permettant de déterminer si et comment les entreprises peuvent atteindre
individuellement les objectifs de réduction de l'intensité énergétique
et des émissions de carbone;
- recenser les solutions TIC
permettant d'améliorer les performances environnementales et
énergétiques des bâtiments existants et nouveaux ;
- élaborer un cadre
systématique afin de fournir à tous les usagers potentiels des données
complètes, comparables et fiables sur la consommation d'énergie et les émissions
de carbone des opérations et services de fret et de transport.
Les États membres sont
invités à :
- convenir, d'ici à la fin de
2010 au plus tard, d'une spécification fonctionnelle minimale commune
pour les systèmes de relevé intelligents visant à fournir aux
consommateurs des informations sur leur consommation d'énergie et des
moyens perfectionnés de la gérer; et à fixer, d'ici à la fin de 2012 au
plus tard, un calendrier cohérent pour le déploiement de systèmes de
relevé intelligents;
- adopter et mettre en œuvre
des pratiques en matière de marchés publics qui tirent parti du poids de
la demande du secteur public pour promouvoir la dématérialisation des
biens et services TIC;
- encourager l'utilisation de
la simulation et de la modélisation énergétiques dans l'enseignement et
la formation professionnels dans des secteurs sensibles, notamment les
suivants: a) architectes, constructeurs et installateurs; b) auditeurs
énergétiques; c) logistique et transport de marchandises ou de
voyageurs; d) services publics, planification et fonctions politiques;
- poursuivre les stratégies de
déploiement d'une infrastructure à haut débit fiable pour faciliter le
contrôle et la gestion de la consommation, de la distribution et de la
production d'énergie, y compris des énergies renouvelables et
l'introduction de systèmes à l'échelle communautaire comme les relevés
intelligents, les réseaux intelligents et les villes intelligentes;
- avoir recours à des
plateformes numériques ouvertes pour faciliter une approche intégrée de l'urbanisme ;
- informer la Commission des
mesures prises en réponse à la présente recommandation dans les douze
mois suivant sa publication, puis une fois par an.