OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2008 (autres institutions – Conseil de l’Union européenne).
CONTENU : dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2008, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. En 2008, la Cour a procédé à l’évaluation de toutes les institutions en procédant par sondage (choix de thèmes d’audit sélectionnés de manière aléatoire, comme par exemple, passations des marchés, pénalités pour retard de paiement, transferts de droits à pension, etc.….). La Cour a également évalué si les systèmes de contrôle et de surveillance appliqués à chacune des institutions étaient conformes aux exigences du règlement financier.
Il ressort de cette analyse que pour toutes les institutions, les opérations étaient régulières et exemptes d’erreurs significatives. La Cour constate en outre la conformité des systèmes de contrôle et de surveillance destinés à garantir la régularité des opérations avec les dispositions du règlement financier.
Si la légalité et la régularité des opérations menées par les institutions sont confirmées par la Cour des comptes, cette dernière fait un certain nombre d’observations dont il convient de tenir compte au moment d’octroyer la décharge.
Dans le cas spécifique de l’audit du Conseil, la Cour note en particulier les points suivants :
Projet SESAME (Secured European System for Automatic Messaging):
Ce projet consiste en un système de communication sécurisé, au développement duquel le Conseil procède depuis 2002. La mise en œuvre du nouveau système était initialement prévue pour juillet 2004. En janvier 2009, celle-ci a toutefois été repoussée à la fin de 2012, en raison de multiples modifications apportées à la conception initiale du projet. Dans ces circonstances, les prévisions budgétaires ont été systématiquement surévaluées et en 2008, quelque 57 millions EUR correspondant à des prévisions excessives, ont été mis à disposition de l’institution pour effectuer des virements vers d’autres lignes budgétaires. Pour la Cour, l’inscription au budget de crédits trop élevés en faveur de SESAME prouve la faiblesse de planification budgétaire pour ce projet et contredit le principe de vérité budgétaire énoncé par le règlement financier.
Le Conseil précise, pour sa part, que, les montants budgétaires pour SESAME ont toujours été calculés sur la base des prévisions de dépenses étayées. Les raisons du retard, et le dérapage budgétaire qui s'en est suivi découlent essentiellement des modifications apportées à la portée du programme après la date à laquelle le Secrétariat avait présenté sa proposition pour l'exercice budgétaire suivant ainsi que du nombre de parties prenantes au projet. Le Conseil pense toutefois que le programme devrait passer à la phase de démarrage. Il en tire toutefois certaines conséquences en vue d'améliorer la coordination des structures qui interviennent dans la gestion des projets informatiques de grande envergure tels que SESAME.