Décharge 2008: budget général UE, Cour des comptes
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2008 (autres institutions – Cour des comptes des Communautés européennes).
CONTENU : dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2008, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. En 2008, la Cour a procédé à l’évaluation de toutes les institutions en procédant par sondage (choix de thèmes d’audit sélectionnés de manière aléatoire, comme par exemple, passations des marchés, pénalités pour retard de paiement, transferts de droits à pension, etc.….). La Cour a également évalué si les systèmes de contrôle et de surveillance appliqués à chacune des institutions étaient conformes aux exigences du règlement financier.
Il ressort de cette analyse que pour toutes les institutions, les opérations étaient régulières et exemptes d’erreurs significatives. La Cour constate en outre la conformité des systèmes de contrôle et de surveillance destinés à garantir la régularité des opérations avec les dispositions du règlement financier.
Si la légalité et la régularité des opérations menées par les institutions sont confirmées par la Cour des comptes, cette dernière fait un certain nombre d’observations dont il convient de tenir compte au moment d’octroyer la décharge.
Dans le cas spécifique de l’audit du Cour des comptes, la Cour indique que cette dernière fait l’objet d’un audit réalisé par un cabinet d’audit externe indépendant, lequel lui a délivré un rapport exprimant l’assurance de la légalité et de la régularité de l’utilisation de ses ressources, ainsi que de la validité des procédures de contrôle en vigueur pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.