Prêts BEI: garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
Conformément à la décision 633/2009/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent rapport rend compte des opérations de financement de la BEI en 2008 (les opérations sur mandat), ainsi que de la contribution de ces opérations à la réalisation des objectifs de politique extérieure de la Communauté, en prenant en considération les objectifs opérationnels de la BEI. En dehors de l'Union, la Banque consent aussi des prêts sur ses propres ressources et à ses risques.
Le rapport fournit aussi un résumé de ces opérations, afin de dresser un tableau complet des activités de la BEI dans les régions visées par la décision. Enfin, il fait le bilan de la coopération entre la BEI et la Commission européenne, ainsi qu'entre la BEI et les autres institutions financières internationales (IFI) et donateurs bilatéraux. La Commission rappelle que le mandat extérieur de la BEI doit faire l'objet, en 2010 au plus tard, d'un examen approfondi de mi-parcours.
Aperçu du volume de financement de la BEI dans les régions couvertes par la décision : le montant total des prêts signés par la BEI dans les régions couvertes par la décision (opérations sur mandat et opérations de la BEI «sur risques propres») est resté stable, aux alentours de 5,5 milliards EUR, en 2007 et 2008. Une augmentation de 9% dans le cadre du mandat a été compensée par une diminution correspondante des opérations sur risques propres.
- En ce qui concerne les opérations sur mandat, 2008 a été la première année complète de mise en œuvre du mandat extérieur actuel. Les prêts de la BEI au titre de la décision ont atteint 4 milliards EUR en 2008, et le volume cumulé des signatures 5,9 milliards EUR. Néanmoins, en Europe orientale et en Russie, notamment, les projets d'investissement ont souffert des conséquences des crises financière et économique. En outre, le conflit avec la Russie en Géorgie et l'instabilité politique/économique en Ukraine ont empêché la poursuite de certains projets. La Commission et la BEI examinent actuellement les causes de la lenteur des progrès accomplis dans la région, parmi lesquelles pourraient figurer des contraintes et limitations inhérentes au mandat lui-même. En 2008, 64% des prêts signés sur mandat étaient couverts par une garantie globale, et 36% par une garantie contre le risque politique. En volume, c'est le groupe des pays en phase de préadhésion (915 millions EUR) qui a été le principal bénéficiaire de garanties contre le risque politique.
- Les prêts de la BEI sur risques propres dans les régions couvertes par la décision se sont montés à 1,5 milliard d'EUR en 2008, contre 1,9 milliard EUR en 2007. Ils ont représenté 27% de l'ensemble des opérations de financement (sur mandat et sur risques propres) de la BEI dans ces régions. Les opérations sur risques propres dans les pays en phase de préadhésion, où la décision encourage expressément la BEI à développer ses activités sans recours à la garantie communautaire, ont augmenté de 23%.
98% des opérations sur risques propres de la BEI ont été réalisées dans le cadre du mécanisme de préadhésion de la BEI. La Turquie en a été, et de loin, le principal bénéficiaire, puisqu'elle a reçu 82% des prêts de ce mécanisme; 12% des autres prêts ont été signés en Croatie, et 6% en Serbie.
L'activité de la BEI s'est concentrée sur le secteur privé, dont les lignes de crédit (notamment pour les PME) représentent 64% du total des signatures. Dans la région méditerranéenne, deux prêts sur risques propres de 33 millions EUR au total ont été signés en faveur de projets privés de recherche pharmaceutique en Israël, dans le cadre du «mécanisme de financement avec partage des risques» (MFPR), une initiative commune de la Commission et de la BEI.
Contribution aux objectifs de politique extérieure de l'UE : la sûreté de l'approvisionnement énergétique et la protection de l'environnement sont des objectifs communs à toutes les régions visées par la décision. Dans ce contexte, l'extension des réseaux transeuropéens d'énergie aux pays tiers est une priorité claire, de même que la réhabilitation ou la mise en place d'infrastructures et de réseaux dans les pays de production et de transit. Plus généralement, dans tous les projets qu'elle finance, la BEI se montre particulièrement attentive à la question de la viabilité environnementale, en prenant notamment en considération l'évaluation des incidences sur l'environnement des investissements proposés.
Globalement, la BEI a renforcé son engagement en faveur de bonnes pratiques inspirées des principes et des normes de l'UE, particulièrement dans le domaine du changement climatique; les normes sociales ont été plus explicitement rattachées au respect des droits humains; l'approche commune poursuivie par la BEI dans toutes les régions où elle intervient a été soulignée; et plus généralement, les exigences de la BEI ont été clarifiées.
Ventilation par secteur : le secteur de l'énergie, qui représente 34% des financements sur mandat, a été le principal bénéficiaire de prêts de la BEI en 2008. 60% des fonds consacrés à l'énergie sont allés à des projets de production et de transport d'électricité dans la région méditerranéenne, où l'énergie reste une priorité majeure. Les transports, qui regroupent le rail, la route, les ports et les infrastructures de transport urbain, ont recueilli 29% des prêts sur mandat en 2008. La plupart (71%) des prêts dans ce secteur ont été accordés en Turquie, pour le financement de grands projets de transports publics urbains. Le secteur des infrastructures urbaines arrive en troisième place, puisqu'il a reçu 500 millions EUR de la BEI en 2008 (12% du total des prêts).
Pour améliorer la cohérence de l'ensemble des concours de l'UE dans les régions couvertes par le mandat extérieur, la Commission et la BEI coopèrent activement dans le cadre d'instruments associant fonds de la BEI et ressources budgétaires de l'UE, notamment l’«instrument d’aide de préadhésion» (IAP) et l’«instrument européen de voisinage et de partenariat» (IEVP).
En 2008, la BEI a continué de coopérer avec les autres institutions financières internationales (IFI) et institutions bilatérales européennes. Une réflexion interne s'est engagée au sein de la BEI sur la manière de promouvoir l'application concrète du principe de «confiance mutuelle» entre les IFI qui cofinancent un même projet, afin de maximiser les synergies et l'efficience au profit des emprunteurs.