La Commission a présenté un rapport sur les activités liées aux emprunts et aux prêts de l’Union européenne en 2008. Les décisions du Conseil instituant les différents instruments de prêt de l’Union européenne prévoient que la Commission informe chaque année le Conseil et le Parlement européen de l’utilisation faite de ces instruments. Le rapport décrit les opérations de prêt pour chaque domaine concerné. En particulier, il présente brièvement les activités de prêt et d'emprunt menées au titre du soutien à la balance des paiements d'États membres n’appartenant pas à la zone euro (BDP) et de l'assistance macrofinancière apportée par la Communauté à des pays tiers (AMF), ainsi que les garanties liées à des prêts communautaires. Il fournit également des informations sur les activités de prêt et d’emprunt de l’Euratom.
Afin de compléter l’aperçu des activités de prêt, le rapport informe également le Conseil et le Parlement européen de la situation concernant les opérations de financement (prêts et garanties de prêts) de la Banque européenne d’investissement (BEI) garanties par le budget de l’Union dans les pays en phase de préadhésion, les pays méditerranéens, les pays Europe orientale et du Caucase du Sud, en Russie, dans les pays d'Asie et d’Amérique latine ainsi qu'en République d'Afrique du Sud.
Activités de prêt de l’UE : les opérations financières menées par la Commission au titre de diverses décisions du Conseil sont généralement des prêts bilatéraux [assistance macrofinancière à des pays tiers (AMF) ou soutien à la balance des paiements d’États membres n’ayant pas adopté l’euro (BDP)], au moyen desquels la Communauté contribue à restaurer l’équilibre macroéconomique d’un pays. L'instrument de prêt de l'Euratom permet de financer des opérations dans les États membres de l'UE et dans certains pays tiers (Arménie, Russie et Ukraine). Le montant total des décaissements de prêt au titre de l’assistance macrofinancière, des prêts Euratom aux pays tiers et des prêts en faveur des balances des paiements d'États membres hors zone euro, s’élève à 2,016 milliards EUR en 2008.
Mécanisme de soutien des balances des paiements (BDP) : l’activation du soutien des balances des paiements en faveur des États membres n'appartenant pas à la zone euro a constitué le principal événement de l'année 2008 dans le domaine des opérations de prêt (et d'emprunt) de la Communauté européenne. Vu le nombre accru d’États membres bénéficiaires potentiels à la suite de l'élargissement, et vu l'intensité de la crise financière internationale, il était souhaitable que le mécanisme de soutien des balances des paiements soit actionné et que le montant disponible passe, en décembre 2008, de 12 milliards EUR à 25 milliards EUR afin de répondre aux besoins éventuels. Une nouvelle augmentation, portant le plafond global des prêts à 50 milliards EUR, a été décidée en mai 2009 afin de continuer à pouvoir réagir rapidement à toute nouvelle demande de soutien à la balance des paiements.
Le 4 novembre 2008, le Conseil a décidé de mettre à la disposition de la Hongrie un soutien financier à moyen terme pouvant atteindre 6,5 milliards EUR au titre du mécanisme. Ce soutien a été fourni pour rétablir la confiance des investisseurs à un moment où la Hongrie était sérieusement menacée par la situation difficile de sa balance des paiements courants due à la volatilité des marchés financiers ainsi qu'à des conditions de crédit fortement perturbées pendant la plus grande partie du dernier trimestre 2008.
Le soutien à la BDP devrait à l'avenir représenter une part importante des activités de prêt de l'UE du point de vue du volume. En 2009, le Conseil a décidé d’aider deux autres pays au moyen d’un soutien à la BDP: 3,1 milliards EUR pour la Lettonie ; 5 milliards EUR pour la Roumanie.
Assistance macrofinancière (AMF). Les activités clés en matière d'AMF se sont concentrées sur les points suivants:
L'AMF met l'accent sur les régions géographiquement proches, comme les Balkans occidentaux et le Caucase. L’incidence de la crise économique et financière actuelle a été particulièrement forte dans ces régions. En conséquence, plusieurs pays en phase de préadhésion et pays voisins se sont adressés à la Commission pour demander une AMF. Il est difficile de prédire combien de temps cette demande élevée persistera, mais cela dépendra en tout cas d'un retour général à la normale dans les pays économiquement plus développés.
Mécanisme Euratom : les activités de l’Euratom en 2008 se sont concentrées sur le deuxième versement, d’un montant de 22 millions de dollars des États-Unis (USD), au titre du projet K2R4 (prêt pour un montant total en euros équivalent à 83 millions d’USD pour améliorer la sûreté des réacteurs nucléaires de Khmelnitsky 2 et Rovno 4 en Ukraine). En 2009, les activités d’emprunt et de prêt devaient comprendre le versement de la troisième (et dernière) tranche prévue par l’accord de prêt relatif au projet K2R4 en Ukraine (10,3 millions d'USD).
Activités d’emprunt : en ce qui concerne l’engagement de prêt de 6,5 milliards EUR en faveur de la Hongrie au titre du BDP, le rapport indique qu’une première tranche de 2 milliards EUR a été financée au moyen de l’émission d’une obligation à 3 ans. Grâce à cette émission, la CE a pu revenir en tant qu'émetteur sur le marché des obligations de référence en euros. Cette obligation a été très bien reçue sur le marché. L'intérêt des investisseurs était si fort qu’elle a été rapidement sursouscrite. Les performances sur le marché secondaire ont été très satisfaisantes et ont confirmé la position forte de la CE en tant qu'émetteur d’obligations de référence de haut niveau. Cette position a été renforcée par l’émission de nouvelles obligations de référence en 2009, sur les bases acquises avec l'émission de 2008.
Il n’y a pas eu de financement au titre de l’AMF en 2008. Un montant de 22 millions d’USD a été obtenu pour l’Euratom en 2008.
Activités de prêt de la BEI : le volume total des opérations signées par la BEI a augmenté de 20%, passant à 57,6 milliards EUR en 2008; sur ce montant, 51,5 milliards EUR sont destinés aux États membres et 6,1 milliards EUR, aux pays partenaires.
Activités d’emprunt de la BEI : dans le cadre de son programme de financement de 2008, la BEI a récolté un montant de 59,5 milliards EUR. Cela représente une forte augmentation (+9%) par rapport à 2007 (54,7 milliards EUR). Cette augmentation importante de 2008 a été réalisée dans un contexte de conditions de crédit difficiles. En conséquence, le recours à des transactions plus volumineuses portant sur des produits liquides s'est poursuivi et le niveau de la demande d'obligations structurées est resté bas.