Résolution sur la stratégie Europe 2020

2010/2543(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 462 voix pour, 140 voix contre et 58 abstentions une résolution sur la stratégie Europe 2020.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D et ADLE.

Soulignant que la stratégie de Lisbonne a donné des résultats laissant à désirer, le Parlement se félicite de la proposition de la Commission relative à la stratégie Europe 2020, ainsi que des objectifs et du cadre qui l'accompagnent. Il estime que la stratégie doit permettre de réagir de façon efficace à la crise économique et financière, insuffler de nouvelles ambitions et conférer une plus grande cohérence européenne au processus de relance de l'Union européenne en mobilisant et en coordonnant les instruments nationaux et européens. Europe 2020 devrait servir la croissance économique et l'emploi, sachant que la baisse de 4% du PIB, le recul de la production industrielle et le chômage touchant plus de 23 millions de femmes et d'hommes constituent un désastre humain autant qu'économique.

Une économie sociale de marché : le Parlement estime que pour pouvoir faire face au problème que pose un chômage fort et croissant, l'Union européenne doit mettre en œuvre un agenda social ambitieux, y compris des efforts visant à promouvoir une espérance de vie plus longue et des modes de vie plus sains, à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à aider les travailleurs à concilier emploi et obligations de soins, à réduire les taux de décrochage scolaire, à favoriser l'apprentissage tout au long de la vie, à lutter contre la discrimination et à promouvoir l'intégration des questions liées au genre, l'égalité entre hommes et femmes ainsi que les droits des travailleurs et de bonnes conditions de travail. Il invite les États membres à s'attaquer au chômage en créant plus de possibilités de formation et de stages pour les jeunes, tout en les protégeant contre les pratiques abusives en matière d'emploi.

L’Union européenne est invitée à :

  • mettre en place des marchés du travail inclusifs et compétitifs en restructurant les régimes de sécurité sociale et en offrant plus de souplesse aux employeurs, tout en garantissant des prestations appropriées de chômage à court terme associées à un soutien en matière de réemployabilité;
  • faciliter la libre-circulation de tous les citoyens, en ce compris les travailleurs, les professionnels, les hommes et femmes d'affaires, les chercheurs, les étudiants et les personnes à la retraite;
  • explorer la possibilité de projets européens visant à faciliter la migration de la connaissance, à prévenir la fuite des cerveaux européens, à promouvoir l'excellence et à mettre en place un réseau d'universités de pointe au niveau international.

Les députés sont déçus du fait qu'il ne soit fait nullement fait mention du secteur agricole dans les propositions d'origine pour la stratégie Europe 2020.

Une gouvernance européenne forte:  le Parlement estime que la stratégie Europe 2020 devrait offrir une approche ambitieuse, plus cohérente et mieux ciblée de la crise économique, garantissant une plus grande cohérence entre des stratégies qui se superposent, telles que la stratégie de développement durable et le pacte de stabilité et de croissance.

Soulignant que la stratégie de Lisbonne a échoué à cause d'un manque d'engagement et d'appropriation des États membres et en raison de l'absence d'incitations efficaces et d'instruments contraignants au niveau de l'Union européenne, le Parlement suggère de :

  • renoncer à la «méthode ouverte de coordination», fondée sur «l'échange des meilleures pratiques» et «la pression exercée par les pairs» dans le domaine de la politique économique;
  • recourir à toutes les dispositions prévues dans le traité de Lisbonne, tels que les articles 121, 122, 136, 172, 173 et 194, afin de coordonner les réformes économiques et les plans d'action des États membres;
  • proposer de nouvelles mesures, telles que des règlements et des directives, ainsi que des sanctions possibles à l'encontre des États membres qui ne mettent pas en œuvre la stratégie Europe 2020 et des incitations au profit des États membres qui le font.

La résolution rappelle que la Commission comme le Conseil européen ont souligné le rôle crucial du Parlement dans la stratégie Europe 2020 et qu'ils devraient dès lors lui présenter des recommandations politiques annuelles avant que le Conseil européen ne prenne une décision. Les députés préconisent d’élaborer un accord interinstitutionnel comportant un engagement du Conseil à ne pas décider de modifier la stratégie, dans les années à venir, sans avoir préalablement consulté le Parlement de manière formelle. Ils insistent également sur la nécessité d'une meilleure coopération avec les parlements nationaux et avec la société civile.

Préserver la force de l'euro en renforçant la surveillance financière : la résolution souligne que les mesures d'assainissement budgétaire et les politiques économiques doivent impérativement faire l'objet d'une coordination étroite, et que les États membres doivent se conformer aux critères du pacte européen de stabilité et de croissance tout en réalisant un équilibre entre la réduction des déficits nationaux, les investissements et les besoins sociaux.

Les députés estiment que l'incapacité de plusieurs États membres de la zone euro à se conformer au pacte de stabilité et de croissance témoigne de la nécessité de renforcer la coordination entre les pays au sein de l'UEM. Ils déplorent l'absence de mécanismes visant à préserver la stabilité de l'euro. Ils soulignent en outre la nécessité d'une autorité européenne chargée d'assurer une surveillance macroprudentielle et microprudentielle efficace, et la nécessité de mettre en place un système bancaire européen efficace qui soit à même de financer l'économie réelle. Ils soulignent que la surveillance ne peut demeurer une question purement nationale, étant donné que les marchés sont internationaux.

Libérer le potentiel du marché intérieur européen: soulignant que le marché intérieur est un domaine essentiel de la stratégie Europe 2020, les députés invitent le Conseil et la Commission à présenter des propositions visant à parachever le marché intérieur. Ils estiment dans ce contexte que les sources d'énergies durables, émettant peu de carbone, devraient occuper une place importante dans le bouquet énergétique de l'Union européenne. Le Parlement estime que l'industrie européenne devrait tirer parti de son rôle pionnier dans l'économie durable et dans les technologies de mobilité vertes en exploitant son potentiel d'exportation. Il souligne toutefois que l'économie de l'Union européenne doit disposer de suffisamment de matières premières de haute technologie à cette fin.

Promouvoir les PME et l'emploi : le Parlement estime que la Commission devrait mettre davantage l'accent sur la promotion et le soutien des petites et moyennes entreprises (PME), étant donné qu'elles créent la plupart des emplois et que l'innovation et le progrès technologique dans ce secteur jouent un rôle crucial dans la relance de l’économie. Davantage de mesures visant à réduire les lourdeurs administratives et à promouvoir des idées innovantes sont requises à cette fin. Les députés estiment que le potentiel en matière d'emploi des personnes âgées et des travailleurs handicapés est souvent négligé et attendent des propositions visant à développer leur potentiel. Ils exhortent en outre la Commission à proposer une stratégie de lutte contre le chômage des jeunes.

Budget : le Parlement estime que le budget actuel ne tient pas suffisamment compte des besoins financiers qui permettraient de relever les défis du XXIème siècle. Il presse la Commission de préserver dans la nouvelle stratégie l'objectif, formulé par la stratégie de Lisbonne, de consacrer 3% du PIB à la recherche et au développement, dans les budgets tant européens que nationaux.

La Commission est invitée à : i) présenter une proposition visant à renforcer l'efficacité de la recherche européenne en rationalisant les structures existantes, en réduisant les lourdeurs administratives et en créant un climat d'investissement plus propice à la recherche et l'innovation dans les secteurs public et privé; ii) encourager de nouveaux partenariats entre les entreprises, la science et la recherche universitaire.

Le Parlement souligne l’importance du secteur des transports et de la politique industrielle pour arriver à la croissance durable prévue dans la stratégie à l'horizon 2020. Il estime en outre que la stratégie offre l’occasion de renforcer la cohésion européenne et que l'Union européenne devrait s'engager dans des projets économiques majeurs, comme un véritable réseau énergétique européen, l'achèvement du projet Galileo, une application étendue des technologies vertes, la santé en ligne, ainsi que l'amélioration et la mise à jour des infrastructures des TIC.