Environnement: stratégie pour la protection et l'utilisation durable des sols

2006/0086(COD)

La présidence espagnole a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux concernant le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols.

Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture en novembre 2007 mais le Conseil n'a pas encore dégagé d'accord politique sur ce dossier. Plusieurs délégations l'ont regretté, déclarant qu'un instrument au niveau de l'UE était nécessaire afin de combler cette lacune dans la législation environnementale de l'UE et de protéger les sols au même titre que l'eau et l'air. D'autres ont réaffirmé leur opposition à cette proposition ainsi que leurs préoccupations concernant la subsidiarité, les charges administratives et le rapport coût-efficacité. Plusieurs ministres ont demandé que soit définie une nouvelle stratégie afin de faire avancer les travaux entrepris au niveau européen en matière de protection des sols.

Jusqu'à présent, les sols n'ont pas fait l'objet de mesures de protection spécifiques au niveau de l'UE. Le projet de directive mettrait en place une stratégie commune pour la protection des sols, fondée sur les principes suivants:

  • intégration des préoccupations relatives aux sols dans les autres politiques sectorielles;
  • prévention des menaces pesant sur les sols et atténuation de leurs effets;
  • préservation des fonctions des sols par le recensement des zones prioritaires et la mise en place de programmes d'action;
  • recensement et assainissement des sites contaminés;
  • sensibilisation, communication et échange d'informations.