Le Conseil a adopté des conclusions concernant le suivi de la conférence de Copenhague sur le climat (7 19 décembre 2009). Dans ces conclusions, il examine les résultats de la conférence, souligne les possibilités de mise en œuvre immédiate offertes par le document final de Copenhague et réaffirme les positions de l'UE concernant un large éventail de questions.
Le Conseil :
- déplore que les résultats de la conférence de Copenhague n'aient pas été à la hauteur des attentes et des ambitions de l'UE et insiste sur la nécessité de plus en plus pressante de parvenir à un accord international juridiquement contraignant pour l'après-2012 sous les auspices de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour lutter contre le changement climatique;
- est convaincu que le GIEC fournit l'évaluation la plus fiable et la plus complète qui soit sur l'état des connaissances scientifiques relatives au changement climatique; à cet égard. Le Conseil salue les initiatives prévoyant une révision des procédures internes du GIEC en vue de ses travaux futurs ;
- note avec satisfaction que le document final de Copenhague suit l'avis scientifique selon lequel il convient de maintenir l'élévation de la température mondiale au-dessous de 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. A cette fin, il est indispensable que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent leur point culminant au plus tard en 2020, qu'elles soient réduites, d'ici 2050, d'au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990 et qu'elles continuent de diminuer ensuite; les pays développés devraient, d'ici 2050, réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990;
- demande à toutes les Parties de commencer à mettre en œuvre sans délai leurs propositions en matière d'objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020 et de mesures d'atténuation appropriées au niveau national qui ont été communiquées au Secrétariat de la CCNUCC, et de renforcer encore leur niveau d'ambition ;
- réaffirme que l'UE a pris l'engagement unilatéral de réduire, d'ici 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990 et que l'UE a présenté l'offre conditionnelle de porter à 30% la réduction de ces émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre d'un accord mondial global pour l'après-2012 et pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités;
- rappelle que les pays développés se sont engagés à fournir des moyens financiers avoisinant les 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, répartis de manière équilibrée entre adaptation et atténuation, et en s'intéressant tout particulièrement aux pays vulnérables et aux pays les moins développés; réaffirme que l'UE et ses États membres s'engagent à apporter une contribution de 2,4 milliards d'euros par an pour la période 2010-2012;
- rappelle également que les pays développés se sont engagés, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation menées par des pays en développement, à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, provenant de sources aussi bien publiques que privées, pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique;
- salue la création par le Secrétaire général des Nations unies d'un groupe consultatif sur le financement de la lutte contre les changements climatiques et insiste pour que soient prises en compte les possibilités qu'offrent les sources innovantes de financement et les instruments fondés sur le marché, y compris celui du carbone;
- rappelle l'importance capitale des marchés du carbone, y compris les systèmes de plafonnement et d'échange, pour ce qui est d'atteindre les objectifs d'atténuation au niveau mondial en respectant un bon rapport coût-efficacité et de stimuler les investissements sobres en carbone, tout en contribuant à un développement durable;
- est déterminé à avancer rapidement dans l'élaboration de lignes directrices, de règles ou de mécanismes en faveur d'actions REDD-Plus, afin de rendre ce mécanisme opérationnel, et à faciliter le processus décisionnel sur REDD-Plus lors de la conférence de Cancún sur le climat, y compris en convenant d'objectifs consistant : i) à réduire d'ici 2020 la déforestation tropicale brute d'au moins 50% par rapport aux niveaux actuels et ii) à mettre fin d'ici 2030 à la diminution du couvert forestier de la planète ;
- souligne qu'il importe d'accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion de technologies qui soient sobres en carbone, écologiquement sûres et durables ; dès 2010, des fonds dans le cadre du financement à mise en œuvre rapide doivent être affectés à des actions concernant ces technologies, y compris d'éventuelles actions pilotes concernant tant l'adaptation que l'atténuation.
Le Conseil demande à la Commission de présenter une étude de la comparabilité et de la pertinence des propositions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre faites par des pays tiers ainsi qu'une étude des incidences qu'aurait l'offre conditionnelle de l'UE de s'engager à réduire ses émissions de 30%.