Rapport sur le livre blanc de la Commission: "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"

2009/2152(INI)

Le Conseil a adopté des conclusions sur le suivi de la conférence de Copenhague des Nations unies sur le changement climatique, en ce qui concerne le financement. Il se félicite que des parties qui produisent ensemble (80%) des émissions mondiales provenant de la consommation d'énergie se soient associées au document final de Copenhague et qu'un nombre important des parties aient inscrit des engagements et des mesures d'atténuation dans l'annexe. L'incidence du document final de Copenhague sur la position de l'UE concernant le financement de la lutte contre le changement climatique devra faire l'objet d'un examen plus détaillé.

-  les pays développés se sont engagés à fournir des moyens financiers avoisinant les 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, répartis de manière équilibrée entre adaptation et atténuation, l'accent étant mis spécialement sur les pays vulnérables et les pays les moins développés : le Conseil estime qu’il est impératif de mobiliser et de déployer d'urgence ce financement à mise en œuvre rapide ;

- l'UE et ses États membres se sont engagés à apporter une contribution de 2,4 milliards d'euros par an pour la période 2010-2012 : le Conseil invite les autres parties à annoncer leurs contributions au financement à mise en œuvre rapide. Il souligne que l'UE et ses États membres sont prêts à présenter un état des lieux préliminaire concernant ces engagements lors de la session de la CCNUCC qui se tiendra à Bonn (du 31 mai au 11 juin 2010) et à soumettre lors de la conférence de Cancún sur le climat et, par la suite, chaque année des rapports coordonnés au niveau de l'UE sur la mise en œuvre de cet engagement ; il encourage d'autres contributeurs à faire de même ;

- les pays développés se sont engagés, dans le cadre d'actions d'atténuation significatives des pays en développement et de la transparence dans la mise en œuvre, à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, provenant de sources publiques et privées très variées, pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique. Le Conseil salue à cet égard la création par le Secrétaire général des Nations unies d'un groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Il attend que ce groupe rende compte, dès que possible, de ses travaux, afin que les conclusions en soient intégrées dans la conception de la future architecture financière pour la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, il insiste pour que soient prises en compte les possibilités qu'offrent les sources innovantes de financement et les instruments fondés sur le marché, en particulier les marchés du carbone, ainsi que la mobilisation de fonds privés via un financement public.

Le Conseil est disposé à apporter une contribution détaillée, qui comporterait les éléments susmentionnés, sur les aspects pratiques des dispositifs et institutions de financement que nécessite le document final de Copenhague.