Rapport annuel de la BCE pour 2008

2009/2090(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel 2008 de la Banque centrale européenne.

Souhaitant la bienvenue à la Slovaquie dans la zone euro, les députés se félicitent du fait que le traité de Lisbonne confère à la BCE le statut d'institution européenne. Ils estiment que la responsabilité du Parlement s'en trouvera renforcée, le Parlement étant l'institution clé par l'intermédiaire de laquelle la BCE est responsable devant les citoyens européens.

Réponse de la BCE à la crise financière : la résolution rappelle que la crise économique et financière s'est traduite par le déclin économique le plus grave que le monde ait connu depuis les années 1930. En 2008, le PIB réel de la zone euro n'a augmenté que de 0,7% du fait de la crise économique et financière, et il pourrait avoir accusé une forte baisse en 2009.

Pour faire face à la crise financière, la BCE a considérablement accru les liquidités des banques de la zone euro et adopté un certain nombre de mesures non conventionnelles pour remédier aux perturbations observées sur les marchés monétaires. Le Parlement se félicite que la BCE ait pris plusieurs mesures exceptionnelles, comme, par exemple, orienter les fonds pour répondre à la demande réelle ou mettre les fonds à disposition pour des périodes plus longues. Il se déclare toutefois déçu par le fait que les liquidités supplémentaires injectées par la BCE n'aient pas suffisamment desserré l'étau du crédit qui étrangle l'industrie – notamment les petites et moyennes entreprises –, et que certaines banques les aient utilisées pour accroître leurs marges et compenser leurs pertes.

Les députés regrettent également que les États membres n’aient pas suivi le conseil de la BCE d'assortir leurs plans de soutien aux banques de conditions arrêtées en commun au niveau européen et liées à la distribution de dividendes et de bonus, au soutien à l'activité économique et en particulier aux PME, ainsi qu'à l'activité dans les paradis fiscaux. Ils considèrent que les États membres doivent maintenir leurs mesures d'incitation fiscale pour protéger les emplois, encourager les investissements et stimuler la croissance et qu'ils doivent y renoncer une fois qu'un retour à la croissance est assuré durablement. Ils estiment qu'à ce moment-là, ils devront s'employer à résoudre le problème de leurs déficits publics excessifs.

La résolution constate que les baisses des taux d'intérêt opérées par la BCE ont été moins radicales que celles opérées par d'autres banques centrales et recommande que tout relèvement des taux d'intérêt s'effectue avec la plus grande prudence afin de ne pas mettre en péril toute croissance économique futur.

Les députés se félicitent des mesures adoptées par la BCE pour proposer une stratégie de sortie de crise détaillée, fondée sur son assouplissement monétaire et à mettre en œuvre le moment venu. Ils insistent sur le fait qu'une planification et une coordination des politiques des différents États membres s'imposent à cette fin. Ils se félicitent à cet égard que la plupart de ces mesures cesseront de s'appliquer en cas de redressement durable de la situation économique.

Stabilité économique et monétaire : les députés sont d'accord avec la BCE sur le fait qu'il est nécessaire de tirer des leçons de la crise en améliorant la gestion des risques et des liquidités au sein du système financier et en accroissant la transparence des marchés et des établissements financiers. Ils soulignent en outre la nécessité de remédier aux déséquilibres mondiaux liés aux fluctuations des taux de change entre l'euro et les devises de pays tiers, telles que le dollar américain et le yuan, pour éviter que d'autres crises financières ne surviennent à l'avenir.

Le Parlement partage les inquiétudes de la BCE quant aux écarts constatés entre les économies de la zone euro et à la façon dont la crise a touché différents États, notamment ceux qui étaient déjà marqués par des déficiences. Il invite les États membres de la zone euro à prendre acte du fait que la participation à ladite zone ne doit pas être considérée comme une fin en soi si l'on veut que l'Union économique et monétaire existe réellement, et souligne que des réformes structurelles s'imposent. Il ajoute que l'absence de telles réformes pourrait nuire à la crédibilité et à la viabilité du pacte de stabilité et de croissance.

Gouvernance et prise de décision : le Parlement souligne que, à une époque marquée par une forte volatilité des taux de change, l'euro se trouve renforcé, en particulier par rapport au dollar américain et au yuan ren-min-bi. Il s'inquiète du fait que cela pourrait nuire à la compétitivité de la zone euro.

La résolution recommande que la BCE confère plus de transparence à ses travaux pour accroître leur légitimité et leur prévisibilité, notamment en publiant les procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs. Les députés réaffirment leur soutien au dialogue monétaire organisé sur une base trimestrielle entre le Parlement et la BCE.

Les députés mettent en exergue l'indépendance de la BCE. Ils estiment que celle-ci ne pourrait être que renforcée par l'utilisation du nouveau statut juridique conféré à la BCE par le traité de Lisbonne et les statuts de la BCE actuellement en vigueur pour soumettre les candidats proposés par le Conseil à un vote d'approbation du Parlement européen.

Le Parlement s'engage à constituer en son sein un comité de sélection composé d'experts extérieurs qui permettrait, en 2010, de sélectionner plusieurs candidats au poste de membre du directoire. L’audition des personnes retenues par la commission des affaires économiques et monétaires officialiserait le rôle consultatif joué par le Parlement dans l'évaluation des candidats. Cela conduirait à l'adoption, par le Parlement, en séance plénière, d'une résolution qui serait transmise au Conseil avant que celui-ci ne transmette sa recommandation aux gouvernements des États membres.

Les députés se félicitent de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS) et constatent qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de «risque systémique» pour permettre le bon fonctionnement du CERS. La BCE est invitée à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généralement, à appuyer pleinement le bon fonctionnement du CERS.

Ils se félicitent enfin de ce que le traité de Lisbonne confère la personnalité juridique à l'Eurogroupe, et recommandent à la BCE de continuer à participer pleinement aux réunions informelles organisées entre les membres de l'Eurogroupe.

Dimension externe de l'euro : la résolution constate que le statut de l'euro en tant que devise internationale continue de s'accroître, 26,5% des réserves monétaires mondiales étant détenues dans cette monnaie à la fin de 2008.

Les députés estiment que le statut international croissant de l'euro présentera des avantages et impliquera des responsabilités sur la scène mondiale. Ils considèrent que les États membres en dehors de la zone euro et certains pays tiers continueront ainsi d'être encouragés à demander leur adhésion à cette zone. Ils estiment que le Parlement devrait travailler de concert avec la BCE et les autres institutions européennes pour continuer à renforcer le rôle de la zone euro sur la scène monétaire et financière mondiale.