Performance énergétique des bâtiments. Refonte

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Silvia-Adriana ŢICĂU (S&D, RO), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil.

Pour rappel, la position commune du Conseil repose sur l'accord que le Parlement européen et le Conseil ont dégagé en novembre 2009. sur les aspects techniques de la proposition législative.