Résolution sur la recommandation de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur la mise à la disposition du département du Trésor des États-Unis de données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme
2010/2649(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission sur SWIFT.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix à la prochaine période de session.