Madère et Açores: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels

2009/0125(CNS)

Le Parlement européen est à nouveau consulté sur une proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores.

Les modifications introduites par rapport à la proposition initiale consistent à donner à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) en vue de procéder aux modifications et aux adaptations techniques nécessaires de la liste des marchandises bénéficiant d'une suspension.