Accès au contenu de la page (appuyez sur "Enter")
Accès au contenu de la page (appuyez sur "Enter")
Accès au menu de recherche (appuyez sur "Enter")
FR - français
EN - English
FR - français
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Élections
Autres sites Web
View other websites
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Élections
Multimedia Centre
Le site du Président
Secrétariat général
Thinktank
EP Newshub
À votre service
Visites
Legislative train
Marchés et subventions
Registre
Portail des données ouvertes
Bureaux de liaison
Observatoire législatif
Parlement européen
Find a procedure
Please fill in this field to find a procedure
Parlement européen
Recherche
Menu
Accueil
Recherche
Priorités législatives
En savoir plus
Contactez-nous
Réseaux transeuropéens: octroi d'un concours financier communautaire. Codification
2009/0037(COD)
25/11/2009
Veuillez voir le Journal officiel L 108, 29.4.2010, p. 355.
Rectificatif à l'acte final