La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre des réseaux transeuropéens d’énergie au cours de la période 2007-2009, conformément au règlement (CE) n° 680/2007 et à la décision 1364/2006/CE. Le rapport résume les progrès que les RTE-E ont permis d'accomplir en aidant le secteur européen de l'énergie à concevoir et réaliser des projets de réseau stratégiques. Il a également pour objet de déterminer si les RTE-E ont eu un effet positif ainsi que d'analyser leurs points faibles. L'annexe contient des informations détaillées sur les projets d'intérêt européen et les projets prioritaires. Elle en fournit une description sommaire, expose l'état d'avancement de leur réalisation et présente les sources de financement au cours de la période 2007-2009.
Le rapport souligne l'importance des infrastructures énergétiques pour les objectifs généraux de la politique de l'UE en matière d'énergie et la réalisation de ses objectifs 20-20-20. Il fournit des éléments utiles à la préparation d'une proposition de nouvel instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques, comme le Conseil européen l'a demandé en mars 2009 et comme prévu dans la communication de 2008 sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique et le Livre vert sur les réseaux d'énergie.
La Commission conclut que les RTE-E ont contribué favorablement à la réalisation de projets choisis en leur donnant une visibilité politique et en facilitant la levée de fonds sur les marchés financiers. L'étiquette «RTE-E» apposée aux projets présentant le plus d'intérêt européen et la création de la fonction de coordinateurs européens ont été déterminantes pour produire ces résultats. Toutefois, le cadre de la politique énergétique européenne ayant complètement changé ces dernières années, il est désormais impératif de réexaminer en profondeur le concept et la justification du cadre RTE-E.
Par contraste, les points faibles des RTE-E ont été mis en évidence en 2007-2009. Le programme n'a pas permis de relever assez rapidement les nouveaux grands défis de ces dernières années et il est peu adapté au traitement des problèmes croissants qui vont résulter des ambitions pour 2020 et 2050.
La nouvelle situation politique constitue un défi pour les RTE-E qui n'offrent ni les ressources ni la souplesse nécessaires pour contribuer réellement à la réalisation des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de climat. Dans le courant de 2010, la Commission réexaminera la question de savoir s'il faut un nouvel instrument qui prenne pleinement en compte l'importance des infrastructures pour la réalisation des objectifs politiques.
Sur la base des conclusions du rapport, on peut établir les priorités suivantes qui seront élaborées davantage et analysées plus en détail lors du prochain réexamen des RTE-E et de l'analyse d'impact qui l'accompagne.
1°) Mieux définir les priorités stratégiques de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques. Les réseaux d'énergie doivent être modernisés pour que l'Europe puisse atteindre ses objectifs de politique énergétique, y compris les objectifs 20-20-20. Il faut donner aux réseaux une dimension plus européenne pour permettre le développement et le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, renforcer la sécurité d'approvisionnement mais aussi rendre possible l'application de nouvelles technologies.
Les réseaux doivent aussi gagner en souplesse pour intégrer diverses énergies renouvelables, un mode de production plus décentralisé, des technologies répondant à la demande d'énergie intelligente, y compris le concept de super-réseau d'électricité et de gaz de l'UE ainsi que les réseaux de captage et stockage du carbone. La dimension extérieure des infrastructures et la diversification des filières et sources d'approvisionnement devront aussi être étudiées, en particulier dans le secteur du gaz mais probablement aussi du pétrole.
2°) La définition de projet exige une nouvelle approche. La catégorisation actuelle est source de confusion et ne permet pas d'avoir un aperçu clair des objectifs. L'approche adoptée dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission, selon laquelle les projets sont regroupés en initiatives régionales comme le corridor Sud pour les importations de gaz de la mer Caspienne ou le Plan d'interconnexion de la Baltique, doit être maintenue. Il convient d'engager un débat politique approfondi pour déterminer quelles doivent être les priorités futures des infrastructures européennes.
3°) Mieux exploiter les possibilités de coopération entre les États membres participant à des projets individuels. Cela s'applique au niveau de la planification et au niveau de la coordination politique. Les situations dans lesquelles des projets d'intérêt européen ne bénéficient pas d'un statut prioritaire au niveau national, ou ces projets ne reçoivent pas le même soutien de tous les États membres participants, sont intenables. Il faut explorer la possibilité d'instituer un seul organe (central) d'autorisation dans chaque État membre, au moins pour les projets transnationaux, afin d'en accélérer la réalisation.
4°) Une stratégie plus résolue de l'UE en matière d'infrastructures doit attirer des investissements d'une ampleur proportionnée aux défis. Financer l'investissement dans les réseaux par les tarifs imputés aux utilisateurs est l'approche en vigueur en Europe et restera la principale caractéristique du système européen à l'avenir. Il peut toutefois y avoir des cas où le financement public peut se justifier, par exemple lorsque de grands avantages sont escomptés au niveau européen et que les défaillances du marché sont clairement établies, qui empêchent de réaliser l'investissement. Les fonds disponibles au titre d'autres instruments de l'UE doivent être mieux utilisés et coordonnés avec les mesures relevant de la politique énergétique.