Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, 2007-2013

2004/0154(COD)

Ce document de travail des services de la Commission constitue l'annexe au rapport sur la mise en œuvre des réseaux transeuropéens d'énergie pour la période 2007-2009 (voir le résumé du document COM(2010)0203). Il fournit des informations détaillées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets RTE-E durant la période 2007-2009, en se concentrant en particulier sur la mise en œuvre de projets d'intérêt européen ainsi que sur certains projets prioritaires.

Le document comprend également une évaluation des principaux résultats obtenus en ce qui concerne les objectifs de la politique du RTE-E et résume les principaux problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre des projets.

En outre, le rapport fournit des informations complètes sur les principaux instruments communautaires financiers pertinents pour la mise en œuvre des projets RTE-E tels que les prêts de la Banque européenne d'investissement, le programme de financement des RTE-E et le programme énergétique européen pour la relance (PPER), ainsi que sur d'autres sources de financement de l'UE, y compris les Fonds structurels, l'instrument d'aide de préadhésion (IPA), l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP/FIV), la Facilité d'investissement de voisinage et de la Facilité euro- méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP).