Décharge 2008: budget général UE, Cour de justice

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2008.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. La résolution signale tout d’abord qu’en 2008, la Cour a disposé de crédits d'engagement d'un montant total de 297 millions EUR (contre 275 millions EUR en 2007) et que leur taux d'utilisation a atteint 98,2%, soit un niveau supérieur à la moyenne des autres institutions (95,67%).

Le Parlement note que l’audit de la Cour de Justice a démontré certaines faiblesses dans une procédure d’attribution d’un marché pour un contrat de prestation de services. Prenant acte des divers éclaircissements fournis par la Cour de justice sur cette question, le Parlement entérine l’avis de la Cour des comptes selon lequel les procédures de passation de marché de la Cour de justice devraient être renforcées.

Le Parlement se félicite parallèlement :

• du fonctionnement efficace de l'Unité d'audit interne de la Cour de justice;
• de la réduction constante de la durée des procédures introduites auprès de la Cour de justice et, en particulier, du raccourcissement des procédures préjudicielles (même si cette réduction n'est pas encore pleinement satisfaisante) ;
• de l’augmentation de près de 52% des affaires tranchées par le Tribunal de première instance en 2008 et du raccourcissement de la durée des procédures, même si cette durée est encore perfectible ;
• de la mise en place du nouveau système intégré de gestion et de contrôle financier (SAP), en service depuis le 1^er janvier 2008, qui a permis de réaliser des économies budgétaires et d'obtenir des gains d'efficacité pour les trois institutions concernées (Conseil, Cour de justice et Cour des comptes);
• de la coopération interinstitutionnelle mise en place avec la Cour des comptes en matière de formation.

Le Parlement regrette enfin les réticences de la Cour de justice à publier les déclarations d'intérêts financiers de ses membres, et lui demande de mettre en œuvre cette pratique sans tarder.