Le Parlement européen a adopté
par 556 voix pour, 32 voix contre et 53 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur du Centre européen de prévention et de
contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice
2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes
pour cette agence communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a
adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante
de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer
comme suit :
- performance : le Parlement
se réjouit de constater que le Centre a consolidé ses fonctions en
matière de santé publique, renforcé les capacités de ses programmes
spécifiques à certaines maladies, poursuivi le développement des
partenariats et amélioré ses structures de gestion. Il lui demande
maintenant de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées
pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de
l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance du Centre
d'une année à l'autre;
- report de crédits :
le Parlement constate qu'environ 16,2 millions EUR (correspondant à 40%
du budget total du Centre) ont dû être reportés au budget suivant et
s'inquiète de ce que cette situation soit révélatrice de déficiences
affectant la programmation et le suivi de l'exécution du budget du
Centre. D’autres informations indiquent que le Centre disposerait de
soldes de trésorerie extrêmement élevés (16.705.090,95 EUR au 31
décembre 2008). Le Parlement demande dès lors à la Commission de
maintenir les soldes de trésorerie du Centre au niveau le plus bas
possible;
- siège du centre :
constatant qu’il n’y avait toujours aucun accord de siège au 31 décembre
2008, et que dès 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà
préoccupée par ce fait qui implique, entre autre, des dépenses
supplémentaires pour la rénovation de bâtiments loués, le Parlement se
réjouit qu’enfin un accord soit intervenu en mars 2009 concernant les
numéros d'identification des personnes travaillant au Centre (ce qui
leur permet d’accéder enfin à certains services publics). Il soutient
globalement les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des
solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
- ressources humaines :
le Parlement souligne que des faiblesses subsistent encore dans la
planification des procédures de recrutement mais constate que fin 2008
de nombreux recrutements ont permis au Centre de fonctionner et de mener
à bien les tâches qui lui ont été attribuées;
- audit interne :
si le Parlement déplore les lenteurs dans la transmission de certaines
informations en matière d’audit interne, il reconnaît que depuis lors,
le Centre a donné certaines informations sur la qualité de sa gestion,
sur le suivi de certaines normes de contrôle interne et sur la mise en
œuvre d'autres normes de contrôle interne.
Constatant enfin que les
comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les
comptes du Centre et renvoie aux autres recommandations figurant à la
résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle
des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-,
adoptée parallèlement.