Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Le Parlement européen a adopté par 549 voix pour, 32 voix contre et 57 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : reconnaissant le rôle joué par l'Agence et la qualité de l’exécution de son programme de travail pluriannuel, le Parlement souligne que l'Agence aurait intérêt à mettre en place des procédures de retour d'information et à développer une approche davantage axée sur le client. Il souligne, en particulier, que, si la création de l'Agence a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la direction générale dont elle dépend, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil;
• gestion budgétaire et financière : constatant les importants montants reportés ou annulés, le Parlement appelle l'Agence à prendre des mesures pour améliorer la planification et le suivi de ses ressources. Il demande en outre à l'Agence d'améliorer ses procédures en matière de suivi de l'utilisation de ses crédits. Il note parallèlement que l'Agence dispose de soldes de trésorerie extrêmement élevés (18.747.210,75 EUR au 31 décembre 2008). Il demande dès lors à la Commission de veiller à ce que la gestion des liquidités soit mieux gérée afin de maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence au niveau le plus bas possible;
• ressources humaines : constatant des insuffisances dans les procédures de recrutement, le Parlement en appelle à une application rigoureuse des normes en la matière. Conscient du fait que les importantes rotations de personnel impliquent un risque pour la continuité des activités, le Parlement demande à l'Agence de mettre en place des procédures pour assurer une transition en douceur en matière de transmission des fonctions et un transfert cohérent des activités;
• audit interne : le Parlement appelle l'Agence à appliquer rigoureusement les recommandations établies par le service d’audit interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.