Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement EEA

Le Parlement européen a adopté par 555 voix pour, 33 voix contre et 57 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : globalement satisfait des performances de l’Agence telles que définies dans son rapport d’évaluation, le Parlement demande à l’Agence de maintenir ce cap et de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de la prochaine évaluation externe concernant la période 2009-2013. Il lui demande également de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre. Des éclaircissements sont également réclamés en ce qui concerne certaines conventions de subventions passées par l'Agence ;
• contrat de location : le Parlement constate qu'un appel d'offre aurait dû être organisé pour l'adjudication du réaménagement des locaux de l'Agence au lieu de payer des prestations d'une entreprise choisie par les propriétaires du bâtiment;
• audit interne : le Parlement appelle également l'Agence à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par le service d'audit interne (IAS), notamment en matière de gestion des subventions et de normes de contrôle interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.