Le Parlement européen a adopté
par 553 voix pour, 30 voix contre et 57 abstentions, une décision concernant la
décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne des
médicaments sur l'exécution du budget de
l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut
également clôture des comptes pour cette agence communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a
adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante
de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer
comme suit :
- report des crédits :
préoccupé par l’important montant des reports de crédits (36 millions
EUR) ou par les annulations de certains crédits (9,7 millions EUR - soit
5,3% du budget), le Parlement souligne que l’ampleur de ces montants est
principalement imputable à des dépenses de fonctionnement de l’Agence
dans le domaine informatique. Cette situation qui perdure depuis un
certain nombre d'années, est contraire au principe d'annualité;
- procédures de passation de
marchés : le Parlement demande à l'Agence d'améliorer la
qualité de ses procédures de passation de marchés afin de mettre un
terme aux insuffisances identifiées par la Cour. Prenant acte de la
politique pratiquée de longue date par l'Agence consistant à conclure
des contrats de change à terme pour l'exercice suivant, de manière à
protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les
fluctuations du taux de change de la livre sterling, le Parlement
appelle l'Agence à gérer avec prudence ces transactions et demande la
mise en place d'un groupe de travail pour surveiller cette stratégie de
couverture;
- recettes provenant de
redevances : le Parlement souligne que les redevances perçues
pour les services d'évaluation constituent la principale source de
revenus de l'Agence, soit 70,2% de ses recettes totales en 2008. Il note
également qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 2,046 millions
EUR ont été inscrits au compte de l'Agence, ce qui implique d’importants
soldes de trésorerie (41,887 millions EUR). Il demande dès lors à la
Commission de veiller à ce que la gestion des liquidités maintiennent
les soldes de trésorerie de l'Agence au niveau le plus bas possible;
- audit interne :
le Parlement demande encore à l'Agence de se conformer à l’ensemble des
recommandations établies par le service d'audit interne (SAI) notamment en
matière de conflits d'intérêts ou de procédures administratives
applicables au dépôt des dossiers.
Constatant enfin que les
comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les
comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la
résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle
des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-,
adoptée parallèlement.