Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

Le Parlement européen a adopté par 555 voix pour, 31 voix contre et 55 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : devant les bons résultats de l'Agence, le Parlement lui demande de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre ;
• gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que l'Agence continue de prendre toutes les mesures possibles pour obtenir de l'administration fiscale grecque un remboursement de 45.000 EUR qui correspond au montant de la TVA prépayée par l'Agence. Il constate également un important solde de trésorerie pour 2008 (2.436.694 EUR) et appelle la Commission à veiller à maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence à un niveau le plus bas possible;
• contrôle interne et ressources humaines : le Parlement félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre les recommandations du service d'audit interne (SAI).

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.