Le Parlement européen a adopté
par 544 voix pour, 37 voix contre et 61 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur général de l’Agence
d'approvisionnement d'Euratom sur
l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision
d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence
communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a
adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante
de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer
comme suit :
- statut : le
Parlement rappelle que, suite à la décision 2008/114/CE, Euratom,
l'Euratom, sise à Luxembourg en 1958, a remplacé son statut précédent et
est devenu une Agence. En 2008, celle-ci n'a toutefois reçu aucune
subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et la
Commission a pris en charge toutes ses dépenses dans le cadre du budget
de l’Union. Le Parlement constate par ailleurs qu'en l'absence d'un
budget autonome, l'Agence est, de fait, intégrée à la Commission. Du
coup, il s’interroge sur la nécessité de conserver l'Agence sous sa
forme et son organisation actuelles. Il relève au passage la réponse
de l'Agence qui argumente que la situation actuelle reflète l'équilibre
entre, d'une part, une relation claire avec la Commission (par exemple,
la Commission peut émettre des directives et nomme le directeur général
de l'Agence) et, d'autre part, un degré d'autonomie juridique et
financière;
- audit interne :
le Parlement rappelle que, conformément à l'article 3 de son statut,
l'Agence a désigné son propre auditeur interne, qui n'a pris ses
fonctions qu'au 1er juillet 2009.
Constatant enfin que les
comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les
comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la
résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle
des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-,
adoptée parallèlement.