Décharge 2008: L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

Le Parlement européen a adopté par 555 voix pour, 28 voix contre et 52 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur administratif d'EUROJUST sur l'exécution du budget d’EUROJUST pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour EUROJUST.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• performance : le Parlement souligne que le manque d'indicateurs, les carences dans la mesure de la satisfaction des utilisateurs et le défaut de coordination entre le budget et le programme de travail rendent difficile l'évaluation de la performance d'EUROJUST. Il demande dès lors qu’à l'avenir la décharge sur le budget d'EUROJUST repose sur l'évaluation du travail réalisé au cours de l'exercice;
• report de crédits : constatant que les reports de crédits d’EUROJUST étaient encore très élevés, le Parlement demande à l’Office de prendre des mesures pour éviter cette situation. Il note également des soldes de trésorerie importants (4.612.878,47 EUR au 31 décembre 2008) et demande à la Commission de veiller à ce que les soldes de trésorerie soient maintenus au niveau le plus bas possible;
• insuffisances entachant les procédures de passation de marchés : le Parlement regrette que la Cour des comptes ait encore relevé des insuffisances dans les procédures de passation de marchés, comme lors des trois exercices précédents. Il souligne que cette situation est révélatrice d'une forte carence dans les capacités de collaboration des différents services impliqués d'EUROJUST. Il demande dès lors à l’Office d’informer l'autorité de décharge des mesures qui seront prises dans ce domaine pour remédier à cette situation ;
• ressources humaines : préoccupé par les insuffisances affectant la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement, le Parlement appelle EUROJUST à informer l'autorité de décharge de sa nouvelle procédure de recrutement -lancée en 2009- et qui garantira la transparence et le caractère non discriminatoire du traitement des candidats externes et internes;
• audit interne : le Parlement constate qu'aucune des 26 recommandations formulées par le service d'audit interne n'a été entièrement mise en œuvre. Il prie EUROJUST d'appliquer sans retard les recommandations portant sur la gestion des ressources humaines et de veiller à la bonne application des procédures de passation de marchés.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs d’EUROJUST étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes d’EUROJUST et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.