Le Parlement européen a adopté
par 548 voix pour, 36 voix contre et 58 abstentions, une décision concernant
la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence
européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) sur
l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision
d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence
communautaire.
Dans la foulée, le Parlement a
adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante
de la décision de décharge.
Celles-ci peuvent se résumer
comme suit :
- problématiques récurrentes
depuis l'exercice financier 2006 : le Parlement s'inquiète des
niveaux récurrents de reports et d'annulations de crédits depuis 2006.
En 2008 quelque 30,3 millions EUR ont dû être reportés et 13 millions
EUR, annulés. Pour le Parlement, ce niveau de reports serait révélateur
d'une incapacité de l'Agence à gérer une augmentation importante de son
budget. Dans ce contexte, il se demande si une telle augmentation de
crédits ne devrait pas s’accompagner d’un laps de temps suffisant pour
la mise en œuvre d’activités nouvelles. Il s'inquiète également de
certaines déficiences dans l’octroi de certaines subventions ou de
l’octroi d’engagements juridiques avant des engagements budgétaires
correspondants. Globalement, le Parlement réclame plus de rigueur dans
l’application des règles en matière financière ou de gestion du solde de
trésorerie, cette dernière atteignant en 2008, 28.604.623,67 EUR (ce qui
est tout à fait excessif) ;
- ressources humaines :
le Parlement regrette que des procédures de recrutement s'écartent à
nouveau des règles et appelle à des mesures de transparence et de
non-discrimination des candidats;
- performance :
satisfait du plan pluriannuel de travail de l'Agence, le Parlement
demande l'établissement d’un lien entre le programme de travail et les
prévisions financières. Il demande également un comparatif entre les
réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles
effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la
performance de l'Agence d'une année à l'autre;
- transparence : le
Parlement recommande qu'une liste des membres du conseil d’administration
figure sur le site internet de l'Agence;
- coopération avec les États
membres : le Parlement encourage l'Agence à renforcer son
dialogue avec les États membres et à améliorer sa gestion financière
concernant notamment le remboursement des coûts contractés par certains
États membres (dans le cadre d’actions menées dans le contexte
d’opérations conjointes) ;
- audit interne :
le Parlement réclame l’application rigoureuse par l’Agence des
recommandations formulées par le service d'audit interne.
Constatant enfin que les
comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les
comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la
résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle
des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI)-,
adoptée parallèlement.