Décharge 2008: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

2009/2128(DEC)

Le Parlement européen a adopté par 548 voix pour, 36 voix contre et 58 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

  • problématiques récurrentes depuis l'exercice financier 2006 : le Parlement s'inquiète des niveaux récurrents de reports et d'annulations de crédits depuis 2006. En 2008 quelque 30,3 millions EUR ont dû être reportés et 13 millions EUR, annulés. Pour le Parlement, ce niveau de reports serait révélateur d'une incapacité de l'Agence à gérer une augmentation importante de son budget. Dans ce contexte, il se demande si une telle augmentation de crédits ne devrait pas s’accompagner d’un laps de temps suffisant pour la mise en œuvre d’activités nouvelles. Il s'inquiète également de certaines déficiences dans l’octroi de certaines subventions ou de l’octroi d’engagements juridiques avant des engagements budgétaires correspondants. Globalement, le Parlement réclame plus de rigueur dans l’application des règles en matière financière ou de gestion du solde de trésorerie, cette dernière atteignant en 2008, 28.604.623,67 EUR (ce qui est tout à fait excessif) ;
  • ressources humaines : le Parlement regrette que des procédures de recrutement s'écartent à nouveau des règles et appelle à des mesures de transparence et de non-discrimination des candidats;
  • performance : satisfait du plan pluriannuel de travail de l'Agence, le Parlement demande l'établissement d’un lien entre le programme de travail et les prévisions financières. Il demande également un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de mieux évaluer la performance de l'Agence d'une année à l'autre;
  • transparence : le Parlement recommande qu'une liste des membres du conseil d’administration figure sur le site internet de l'Agence;
  • coopération avec les États membres : le Parlement encourage l'Agence à renforcer son dialogue avec les États membres et à améliorer sa gestion financière concernant notamment le remboursement des coûts contractés par certains États membres (dans le cadre d’actions menées dans le contexte d’opérations conjointes) ;
  • audit interne : le Parlement réclame l’application rigoureuse par l’Agence des recommandations formulées par le service d'audit interne.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Agence étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.