Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe: de i2010 à digital.eu
Le Parlement européen a adopté une résolution sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu. La résolution fait suite à la communication de la Commission intitulée «Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe : principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009».
Le Parlement invite la Commission à présenter une proposition en vue d'un agenda numérique ambitieux et d'un plan d'action d'envergure permettant à l'Europe de progresser vers une société numérique ouverte et prospère, offrant des opportunités économiques, sociales et culturelles à tous les citoyens. Il propose que ce nouvel agenda numérique soit intitulé « agenda 2015.eu ».
Accès à l'internet à large bande : les députés estiment que chaque ménage de l'Union européenne devrait avoir accès à l'internet à large bande à un prix compétitif d'ici 2013. Ils invitent la Commission et les États membres à promouvoir tous les instruments politiques disponibles afin de garantir la large bande pour tous les citoyens européens : il s'agirait, notamment, de favoriser le recours aux fonds structurels européens et au dividende numérique afin d’étendre la couverture et la qualité de la large bande mobile. Les États membres sont invités à relancer la stratégie européenne de la large bande à haut débit, notamment en actualisant les objectifs nationaux de couverture en la matière.
La résolution rappelle qu'une attention particulière doit être accordée aux zones rurales, aux régions touchées par la transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, en particulier aux régions ultrapériphériques. Elle souligne l'importance de garantir aux utilisateurs finals handicapés un accès équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et invite la Commission à présenter, sans tarder, son étude, attendue de longue date, sur le service universel.
Les députés estiment que les États membres devraient s'efforcer d'obtenir que 50% des ménages de l'Union européenne soient connectés à des réseaux à très haut débit d'ici 2015 et 100% d'ici 2020. Ils pressent les États membres de transposer le nouveau cadre réglementaire sur les communications électroniques avant le délai fixé en le mettant pleinement en œuvre et en habilitant en conséquence les régulateurs nationaux. Ils rappellent en outre que l’interopérabilité et l’accessibilité sont interconnectées et qu’elles formeront la pierre angulaire d’une société de l’information efficace.
Compétences numériques : le Parlement insiste sur le fait que les compétences numériques sont cruciales pour une société numérique ouverte à tous. Tous les établissements d’enseignement primaire et secondaire devraient avoir des connexions internet fiables et de qualité d’ici 2013 et des connexions à très haut débit d’ici 2015 en bénéficiant, le cas échéant, du soutien de la politique régionale et de cohésion. La résolution souligne que la formation aux TIC devrait devenir une partie intégrante des activités d’apprentissage tout au long de la vie et recommande que des notions d'informatique soient introduites dès l'enseignement pré-primaire
Reconnaissant l'importance du e-learning, les députés proposent le lancement d'un « plan d'action pour l'alphabétisation et l'inclusion numérique » au niveau de l'Union européenne et des États membres, comprenant notamment: i) des possibilités de formation aux compétences numériques pour les chômeurs et les groupes à risque d'exclusion; ii) des incitations aux initiatives du secteur privé de manière à dispenser une formation aux compétences numériques à tous les salariés; iii) une initiative européenne « Soyez intelligents online! » pour familiariser tous les étudiants à l'utilisation sûre des TIC et des services en ligne; iv) et un système de certification commun pour les compétences en matière de TIC au niveau de l'Union européenne. Les institutions européennes sont invitées à agir davantage afin de créer une base de données plus performante pour la surveillance des e-compétences.
Droits des consommateurs et sécurité : la résolution souligne que tous les citoyens de l'Union européenne devraient être informés de leurs droits et obligations numériques fondamentaux au moyen d'une charte européenne des droits des citoyens et des consommateurs dans l'environnement numérique. Elle invite la Commission à présenter une proposition en vue de l'adaptation de la directive sur la protection des données à l'environnement numérique actuel et à prendre de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité numérique, lutter contre la cybercriminalité et les pourriels et renforcer la confiance des utilisateurs. Les États membres sont invités à prendre des mesures afin que tous les citoyens européens disposent d’une identification électronique sécurisée.
Marché unique numérique : le Parlement demande qu'une véritable politique soit menée en vue d'un marché unique numérique qui rende les services en ligne en Europe plus compétitifs, accessibles, transfrontaliers et transparents, assure le niveau le plus élevé possible de protection des consommateurs et mette fin à la discrimination territoriale. Il invite les institutions de l'Union européenne à éliminer les principaux obstacles réglementaires et administratifs aux transactions transfrontalières en ligne d'ici 2013. Les États membres sont pour leur part invités à mettre en place des «guichets uniques» pour la TVA de manière à faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les PME.
Administration en ligne : le Parlement invite les États membres à élaborer des plans nationaux pour la numérisation des services publics, qui devraient inclure des objectifs et des mesures visant à ce que tous les services publics soient disponibles en ligne et accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015. Dans ce contexte, il souligne combien le haut débit est important pour la santé des citoyens européens étant donné qu’il améliore la qualité des soins, étend la portée géographique des soins de santé aux régions rurales insulaires, montagneuses et faiblement peuplées, facilite les soins à domicile, favorise l'information en matière de santé publique et les réactions aux catastrophes.
Accès au contenu numérique : les députés soulignent la nécessité de développer une «cinquième liberté» permettant la libre circulation des contenus et des connaissances et de mettre en place, d'ici 2015, un cadre juridique convergent et favorable au consommateur pour l'accès au contenu numérique en Europe. Dans ce contexte, ils estiment qu'un agenda numérique européen doit promouvoir la production et la diffusion d'un contenu de qualité élevée et culturellement diversifié dans l'Union européenne. La résolution recommande le lancement d'une campagne d'information à l'échelle européenne afin de parvenir à une meilleure sensibilisation des citoyens, notamment par le développement et la diffusion du contenu culturel numérique. Il demande qu’une attention accrue soit accordée à la numérisation du patrimoine culturel unique de l'Europe et à un meilleur accès des citoyens à celui-ci.
La résolution note que l'internet offre des opportunités nouvelles en termes de circulation des produits du travail créatif et d'accès à ces produits, mais qu’il pose également de nouveaux défis pour la protection du cyberespace de l'Union européenne contre de nouveaux types de crimes et délits. Il fait observer que les sanctions, conçues comme un outil possible en matière d'application des droits d'auteur, devraient par principe concerner en premier lieu les exploitants commerciaux avant de viser les particuliers.
Recherche : parallèlement au déploiement systématique des TIC, les députés jugent essentiel de promouvoir l'excellence de la recherche sur ces technologies et de favoriser l'investissement public et privé dans la recherche et dans l'innovation à haut risque en matière de TIC. Ils soulignent que l'Europe devrait être à la pointe du développement des technologies de l'internet, de l'informatique dématérialisée, des environnements intelligents et des superordinateurs ainsi que des applications TIC à faibles émissions de CO2. Ils proposent de doubler le budget que l'Union européenne consacre à la recherche sur les TIC et de multiplier par quatre le budget affecté à l'adoption des TIC dans les prochaines perspectives financières. D’ici 2015, tous les établissements et infrastructures de recherche européens devront être connectés à des réseaux à très haut débit, de l’ordre du Gbps, créant ainsi un réseau interne pour la communauté européenne de recherche.
Le Parlement estime enfin que l'appropriation de l'agenda 2015.eu par tous les niveaux politiques et géographiques (Union européenne, niveau national et régional) dans un esprit de gouvernance à plusieurs niveaux, ainsi que sa visibilité politique, sont des conditions essentielles à une mise en œuvre efficace. Il propose que des sommets sur l'agenda numérique aient régulièrement lieu pour faire le point des progrès réalisés au niveau de l'Union et des États membres et relancer la dynamique politique.