Résolution sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010

2010/2549(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 20 avril 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE et ECR.

La résolution souligne que le sommet UE-Canada qui se tiendra le 5 mai 2010 à Bruxelles devrait mettre l'accent sur le renforcement des relations politiques d'ores et déjà étroites entre les deux partenaires et s'attacher en particulier à relever les défis communs tels que les négociations en vue d'un accord économique et commercial global, les questions de politique étrangère et de sécurité, liées notamment à l'Afghanistan et au Pakistan, une approche commune à l'égard de l'Iran, la non-prolifération nucléaire, le suivi de la conférence des donateurs de New York pour Haïti, la coopération au développement, une réponse coordonnée à la crise économique et financière, le changement climatique et l'énergie ainsi que les progrès du cycle de négociations de Doha sur le commerce mondial.

Le Parlement accueille favorablement la déclaration de la Commission indiquant que les progrès des négociations en vue d'un accord économique et commercial global constituent un point fondamental des relations économiques entre l'Union européenne et le Canada. Il estime, à cet égard, que le sommet UE-Canada du 5 mai 2010 à Bruxelles offre une occasion idéale d'accélérer le rythme de ces négociations.

Constatant que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique, le Parlement se déclare prêt à coopérer étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'aboutir à une approche coordonnée, au niveau mondial, des mesures de relance et des efforts budgétaires, sachant que l'introduction d'un prélèvement bancaire ou d'une taxe sur les transactions au niveau mondial sera l'une des priorités du prochain sommet du G20 à Toronto.

Le Parlement prend acte de l'intention du Canada d'entreprendre une grande réforme de son système de gestion de la pêche, y compris de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest. Il déplore la position adoptée par le gouvernement canadien lors de la dernière conférence des parties à la CITES concernant l'extension de l'annexe 1 de la CITES au thon rouge.

Les députés font part une nouvelle fois de leur inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais. Il se félicite de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision globale annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de l'obligation de visas.

Le Parlement fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable. Il souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique et sur la perspective du lancement de négociations internationales en vue de l'adoption d'un traité international sur la protection de l'Arctique. Il est préoccupé par les répercussions de l'extraction de sable bitumineux sur l'environnement dans son ensemble en raison du volume élevé de CO2 dégagé pendant son processus de production et de la menace qu'elle fait peser sur la biodiversité locale.

La résolution rappelle enfin au Conseil et à la Commission que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit approuver les accords internationaux et doit être immédiatement et pleinement associé à toutes les étapes des négociations internationales. Dans l’attente d’une prochaine déclaration de la Commission sur la manière dont elle compte s'y conformer, le Parlement rappelle qu'il ne donnera son approbation que lorsque ses sujets de préoccupation relatifs à l'accord entre l'Union et le Canada sur les données des dossiers passagers auront dûment et conjointement trouvé une réponse.