Lutte contre le cancer: un partenariat européen

2009/2103(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission intitulée "Lutte contre le cancer: un partenariat européen".

Il salue la proposition de la Commission d’établir un Partenariat européen pour la lutte contre le cancer au cours de la période 2009-2013 et destiné à aider les États membres à combattre la maladie en favorisant le recensement et l'échange d’informations, des capacités et des compétences en matière de prévention et de lutte contre le cancer et en associant les parties concernées dans l'ensemble de l'Union.

Plus globalement, le Parlement soutient qu’une action forte sur le cancer au niveau européen est susceptible de mettre en place un cadre d’action coordonnée au niveau national, régional et local. Le Partenariat européen pour la lutte contre le cancer devrait compléter et s’appuyer sur le travail actuellement réalisé par les institutions européennes dans le domaine de la santé, et viser des partenariats avec d’autres services et secteurs afin d’aboutir à une approche globale de la prévention et du traitement du cancer.

Reconnaissant que le domaine de la santé relève en grande partie de la compétence des États membres, le Parlement souligne qu’une feuille de route au niveau communautaire peut s’avérer nécessaire. C’est pourquoi, il encourage la Commission et les États membres à entreprendre des actions communes au moyen d'une approche transversale, intégrant l'éducation, l'environnement, la recherche et les questions sociales.

Coopérer avec les organisations compétentes et le Parlement européen : pour assurer au partenariat son succès, le Parlement insiste sur la mise en place d’une coopération plus étroite avec les parties concernées (société civile, organisations diverses,…) afin de diffuser au mieux les meilleures pratiques en la matière. Le Partenariat devrait également établir des canaux de communication avec d’autres forums (ex. : forum européen sur la politique de la santé) afin de prendre en compte des problématiques connexes comme les inégalités face à la maladie… Le Parlement demande en particulier à la Commission et au Conseil de coopérer avec le Parlement européen dans le cadre d’un partenariat interinstitutionnel bien coordonné afin de réduire la charge que représente le cancer. Ceci pourrait intervenir grâce à la base juridique établie dans le traité de Lisbonne visant à protéger la santé publique.

Renforcer l’efficacité des mesures existantes : le Parlement appelle la Commission à apporter des précisions sur la nature et les sources de financement du Partenariat. Il considère que la réussite de ce dernier -compte tenu de l'absence de financement supplémentaire jusqu'au terme du cadre financier actuel (2013)- dépend d’abord de l'utilisation optimale des ressources disponibles. Dans la foulée, il appelle les États membres à établir des plans intégrés de lutte contre le cancer dans les plus brefs délais afin de réduire la charge que représente le cancer de 15% d'ici 2020. Il souligne également qu’en abordant le cancer de manière globale et en recourant à des équipes pluridisciplinaires, il est possible d’améliorer l’efficacité des soins prodigués aux patients, en tenant notamment compte de leur bien-être psychosocial et mental. Le Parlement indique en outre que, conformément au traité de Lisbonne, le Parlement et le Conseil, statuant selon la procédure législative ordinaire, devraient adopter des mesures d'incitation tendant à protéger et à améliorer la santé humaine. Il demande donc à la Commission de présenter une proposition de recommandation du Conseil relative aux programmes de lutte contre le cancer et d’effectuer un contrôle annuel indépendant de la mise en œuvre de ce texte.

Renforcer la prévention : le Parlement insiste sur le volet prévention des actions, car il s’agit là de la réponse présentant le meilleur rapport coût-efficacité (un tiers des cancers pourrait être évité grâce à une meilleure prévention). Il demande que davantage de ressources soient stratégiquement investies dans la prévention primaire mais aussi secondaire. Des actions supplémentaires devraient ainsi être envisagées pour garantir un environnement sain, notamment des mesures relatives au tabac, à l’alimentation et à l’alcool. Une réflexion d’ensemble devrait également être envisagée sur les  "facteurs de risque". Le Parlement incite les États membres à aborder ce thème en priorité et à concentrer la recherche sur certains facteurs environnementaux, tels que le rayonnement et l’exposition excessive aux rayons UV, l’exposition aux produits chimiques dangereux présents dans l’environnement ou les perturbateurs endocriniens. Plus globalement, le Parlement estime que le financement actuellement mis à disposition dans l'UE pour lutter contre le cancer est insuffisant pour susciter les recherches et la coordination nécessaires et pour permettre de fournir une information préventive correcte aux citoyens de l'Union. Il encourage dès lors la Commission à inclure dans les perspectives financières des financements visant à promouvoir la prévention du cancer.

Il demande encore :

  • la réorganisation des registres nationaux relatifs au cancer, afin de fournir des données mieux ciblées;
  • la promotion d’actions de lutte contre le surpoids, la consommation d'alcool, la prévention à l’égard de l'hépatite virale.

Améliorer le quotidien des patients : le Parlement souligne qu'il s'avère de plus en plus nécessaire de s'attacher à la qualité de vie du nombre croissant de patients chez qui le cancer est une maladie chronique. Il faut également réduire les inégalités face à la charge que représente le cancer. Le Parlement invite ainsi la Commission à rédiger une charte de protection des patients atteints de cancer et des malades chroniques sur le lieu de travail, afin d'obliger les entreprises à faire en sorte que les patients continuent à travailler au cours de leur traitement et reviennent sur le marché du travail après la maladie.

Favoriser le dépistage précoce : sachant que le dépistage constitue l’un des instruments les plus importants dans la lutte contre le cancer, le Parlement invite les États membres à investir dans des programmes de dépistage du cancer à grande échelle. Il prie les États membres d’instaurer l’obligation légale de déclarer les cas de cancer en utilisant la terminologie européenne normalisée afin de pouvoir évaluer les programmes de prévention, de dépistage, de traitement et le taux de survie, ainsi que la comparabilité des données entre États membres. Pour le Parlement, il est surtout possible de diminuer l'incidence du cancer en appliquant des stratégies scientifiquement fondées de détection et de traitement précoces et en sensibilisant la population aux avantages du dépistage. Il demande également aux États membres de juger de l’efficacité du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de moins de 50 ans et de plus de 69 ans (voir aussi Déclaration du Parlement sur ce sujet). Il appelle en outre à l’élaboration de programmes européens d’homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l’assurance qualité. Il encourage également l'échange de bonnes pratiques en matière de dépistage précoce du cancer du col de l’utérus grâce au test du virus papillome humain (VPH) et des données plus précises sur le cancer de la prostate chez l'homme.

Renforcer la recherche : le Parlement insiste sur l'utilisation de l'alimentation dans la prévention du cancer et incite la Commission à prévoir un financement dans ce domaine. Il demande également des lignes directrices sur le soutien nutritionnel à apporter aux patients atteints du cancer. Des efforts devraient également être faits pour poursuivre la mise au point de tests sanguins et urinaires (tests de biomarqueurs) dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche afin de dépister plus précocement des cancers de la prostate, du côlon, des ovaires, des reins et de la vessie. Pour le Parlement, le financement alloué dans le cadre du 7ème programme-cadre, à la lutte contre le cancer devrait être utilisé de manière plus efficace. Il appelle dès lors à un soutien renforcé à la recherche sur la prévention du cancer, y compris la recherche relative à l’incidence des produits chimiques toxiques et de la pollution environnementale, de l’alimentation, du mode de vie et des facteurs génétiques sur l’émergence du cancer. Il suggère encore : i) le renforcement de la recherche en biosurveillance (exposition aux substances cancérigènes se trouvant dans la circulation routière, mais aussi la qualité de l’air dans les grandes villes, …) ; ii) des recherches sur le lien existant entre cancer et genre ; iii) des recherches sur l’impact de l’environnement professionnel sur le développement de certains cancers ; iv) la recherche sur la mise au point d’alternatives non cancérigènes aux substances nocives.

Plus globalement, le Parlement considère que les conclusions des recherches doivent se traduire par des actions concrètes dans les plus brefs délais. Il encourage à cet effet les partenariats de type public-privé pour stimuler la recherche et le dépistage.

Lutter contre les cancers liés à environnement : le Parlement appelle à la lutte contre les problèmes de santé liés à l’environnement qui ont des incidences sur le développement de types spécifiques de cancers. Il invite également la Commission, les États membres et l’Agence européenne des produits chimiques à veiller à la mise en œuvre du règlement REACH, et à la mise à jour de la liste des substances cancérigènes. Pour le Parlement en effet, l’application correcte de la législation existante relative aux substances causant ou favorisant le cancer est essentielle.

Parmi les autres actions préconisées par les députés, on peut citer :

  • la sensibilisation du public avec le lancement de campagnes d'information à grande échelle sur le dépistage du cancer à l'intention de la population et de l'ensemble des prestataires de soins de santé ;
  • la mobilisation de la politique régionale et du Fonds social européen pour encourager l'éducation et la formation des citoyens à la protection et à la prévention du cancer ;
  • la poursuite des recherches pour la mise au point de nouvelles générations de médicaments et de traitements permettant de lutter contre le cancer;
  • l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain afin d’encourager un plus grand effort de recherche sur le dépistage précoce du cancer ;
  • le développement d’approches nutritionnelles basées sur des produits naturels dans le cadre de la prévention du cancer, validées par des recherches nutrigénomiques et épigénétiques;
  • le développement de réseaux de professionnels de la santé pour favoriser la diffusion de bonnes pratiques sur le traitement et les soins ;
  • la prise en compte des besoins spécifiques des patients atteints de cancers rares et la lutte contre les inégalités en termes d’accès au traitement du cancer et d’accès aux soins ;
  • l’amélioration de la qualité des traitements pour les cancers infantiles ;
  • le développement, dans l'ensemble de l'Union, de soins et d'aides psychologiques destinés aux personnes ayant survécu au cancer ;
  • la mise en place de politiques nationales destinées à favoriser une alimentation saine, l’exercice physique et la santé comme le recommande de l’OMS depuis 2004 ;
  • la mise en place d’une définition commune du « handicap » pouvant inclure les personnes souffrant de maladies chroniques ou de cancer ;
  • le renforcement de la qualité des soins palliatifs pour les patients en phase terminale.

Le Parlement juge également que la structure proposée dans le Partenariat est défectueuse, car elle ne comporte aucune définition précise d'objectifs spécifiques pour l'action, tels qu'une méthode pour réaliser l'intégration des plans de l'ensemble des États membres dans la lutte contre le cancer d'ici à 2013. Il invite dès lors la Commission à corriger ce défaut de cohérence. Il souligne enfin que les objectifs établis par le Partenariat sont des objectifs à long terme. Le Parlement prie dès lors les institutions européennes de soutenir la viabilité sur dix ans du Partenariat sur le cancer dans un futur budget de santé de la Communauté.