Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone

Le Parlement européen a adopté une résolution qui accueille favorablement la communication de la Commission sur la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone.

Les députés estiment que les TIC sont indispensables pour découpler la croissance économique des émissions de gaz à effet de serre grâce au recours à trois stratégies fondamentales pour atténuer le changement climatique: 1) la réduction de la consommation d'énergie, 2) l'amélioration de l'efficacité énergétique et 3) l'intégration des sources d'énergie renouvelables.

Le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) représente en Europe environ 8% de la consommation d'énergie électrique et 2% des émissions de carbone, mais il offre un énorme potentiel, encore inexploité, d'économie d'énergie : les systèmes fondés sur les TIC sont susceptibles de réduire jusqu'à 17% la consommation d'énergie dans les bâtiments et jusqu'à 27% les émissions de carbone des moyens de transport.

Le Parlement demande donc à la Commission :

• de présenter, pour la fin de 2010, un ensemble de recommandations visant à garantir que le comptage intelligent sera mis en œuvre conformément au calendrier établi dans le cadre du troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie et que sera défini un ensemble de fonctionnalités minimales pour les compteurs intelligents ;
• de faciliter la mise en place de nouveaux services énergétiques et d'un réseau intelligent européen, innovant, harmonisé et interopérable, en tenant compte de toutes les meilleures pratiques attestées dans certains États membres.

Méthodologie commune et normalisation : les députés font observer que seule l'adoption d'une méthodologie commune pour mesurer les consommations d'énergie et les émissions de carbone et d'un cadre méthodologique comparatif pour le calcul des niveaux optimum, en fonction des coûts, des exigences minimales de performance énergétique dans le secteur du bâtiment permettront de comparer les données existant dans les différents États membres et d'améliorer l'efficacité énergétique. Il est également nécessaire de procéder rapidement à la normalisation des TIC, exigence minimale pour l'interopérabilité, notamment dans les domaines prioritaires suivants: télésanté, participation de tous à la société de l'information, transports intelligents, TIC pour l'environnement, commerce électronique, compétences numériques, apprentissage en ligne, protection des données à caractère personnel, protection de la vie privée, sécurité des réseaux et des informations.

Améliorer l’efficacité énergétique : la résolution note que dans les foyers et dans les secteurs du bâtiment, des transports, de la logistique ainsi que de l'industrie, les TIC ont de nombreuses applications ayant pour but d'améliorer l'efficacité et la gestion énergétiques. Les députés estiment que dans la gestion et le fonctionnement des agglomérations urbaines, l'application des TIC peut jouer un rôle clé pour augmenter l'efficacité énergétique. Ils soulignent l'importance des services publics, des villes et municipalités dans le processus décisionnel en vue de la mise en place des mesures concrètes liées à la réduction de la consommation d'énergie et à l'efficacité énergétique. De plus, le secteur des TIC devrait également s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique et de généraliser la fourniture d'électricité sans production de carbone.

Développer le réseau à large bande : le Parlement considère comme prioritaire la relance de l'économie européenne par les investissements dans les nouvelles technologies, et en particulier dans le développement du réseau à large bande dans les différents États membres. Il invite les États membres à faciliter l'accès de tous les citoyens de l'Union à l'internet à large bande de manière à garantir l'égalité d'accès aux services en ligne propre à limiter les déplacements. Il plaide en faveur du développement et de la diffusion des services en ligne (services bancaires en ligne, commerce électronique, administration en ligne, apprentissage en ligne et santé en ligne) et du télétravail.

Renforcer les investissements : la résolution reconnaît la nécessité de renforcer les investissements tant publics que privés dans les outils TIC afin d'établir des infrastructures énergétiques intelligentes pour les transports et, plus particulièrement, de mettre en place le fret en ligne et des systèmes de transport intelligents (STI), dans le but de réduire la congestion et ses incidences négatives sur l'environnement. La Commission est invitée à : i) déployer les applications nécessaires pour mettre l’infrastructure technologique permettant une réduction du transport routier et un développement de l’intermodalité; ii) favoriser la diffusion des moteurs intelligents; iv) accorder la priorité à des projets concernant les voitures et les routes intelligentes dans le cadre de la mise en place d'une stratégie commune pour la mise au point et la production de voitures électriques.

La résolution met l’accent sur les points suivants :

• l'Europe devrait être à la pointe du progrès pour les applications TIC à faible émission de carbone. Les députés estiment essentiel de promouvoir l'excellence de la recherche dans les domaines des TIC et d'encourager les investissements publics et privés dans des activités de recherche et d'innovation à haut risque menées en coopération dans le domaine des TIC ;
• les technologies TIC doivent être exploitées pour permettre des réductions ciblées des émissions de CO₂ dans des secteurs clés d'ici à 2020 ; il conviendrait d'établir pour 2015 des objectifs spécifiques en ce qui concerne la réduction de l'empreinte du secteur des TIC;
• parmi les activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie, la priorité devrait être donnée aux initiatives de développement des TIC destinées aux villes durables intelligentes ;
• les attestations de certification énergétique des bâtiments publics doivent être accessibles au public et facilement consultables ;
• les États membres doivent investir dans la formation à l'efficacité énergétique, qui doit commencer dès l'école ;
• il est essentiel d'informer les citoyens, par vastes campagnes d'information, de la nécessité de compteurs intelligents et des avantages qu'ils présentent. Les députés soulignent cependant que les compteurs intelligents ne constituent qu’une première étape sur la voie qui mènera aux réseaux intelligents. En conséquence, ils demandent à la Commission d’envisager des programmes d'investissement à l'échelle européenne.

La Commission est invitée à :

• établir un plan d'action pour la réduction de la consommation d'énergie grâce à l'utilisation des TIC dans les bâtiments des institutions de l'UE;
• proposer, d'ici fin 2010, un calendrier, assorti d'objectifs ambitieux et contraignants en ce qui concerne les économies d'énergie liées aux TIC, que tous les secteurs des TIC ainsi que les États membres devront respecter, afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO₂;
• proposer un instrument financier, dans le cadre du financement de l'UE, pour encourager les PME à développer leurs technologies énergétiques durables et à faible émission de carbone;
• tenir compte des régions les moins développées de l'Union dans la planification des TIC et dégager des ressources pour cofinancer la mise en application des compteurs intelligents et d'autres projets TIC dans ces régions ;
• adapter le budget de l'UE afin d'accélérer la mise au point et le déploiement de technologies efficientes du point de vue des coûts et à faible émission de carbone ;
• envisager l'élaboration d'une communication sur les compteurs intelligents qui identifie les obstacles à l'application des compteurs intelligents à grande échelle, établisse une feuille de route pour la fixation de spécifications et de normes concernant la mise au point d'appareils électroniques intelligents destinés au grand public, qui soient compatibles avec les compteurs intelligents. Il est indispensable que les États membres conviennent d'ici à la fin de 2010 d'une spécification fonctionnelle minimale commune pour les compteurs intelligents ;
• établir un portail web européen indiquant les meilleures pratiques dans l'utilisation des TIC pour améliorer l'efficacité énergétique, qui pourrait fournir des informations utiles aux consommateurs et aux pouvoirs publics;
• lancer une campagne européenne dans les médias pour sensibiliser le public aux économies d'énergie qui peuvent être réalisées lors de l'utilisation d'appareils électroniques;
• encourager, en collaboration avec des partenaires internationaux compétents, l'établissement de normes internationales communes pour la communication, par les entreprises, d'informations concernant les émissions de carbone ;
• soutenir le développement du traitement hors site, étant donné le potentiel énorme de cette technologie pour l'amélioration du rendement énergétique et la réduction des déchets qui vont en général de pair avec les évolutions régulières des TIC.

Le Parlement accueille favorablement la création du «Convenant of Mayors» comme forum d'échange de bonnes pratiques et précurseur des villes qui se donnent des objectifs ambitieux pour accroître l'efficacité énergétique.